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Employé communal président d'association

Question anonyme le 12/05/2010 à 12h58
Dernière réponse le 13/05/2010 à 22h15
[ ! ]
Un employé communal peut-il être président d'une association trés largement subventionné par la Commune ?
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1 réponse pour « 
employé communal président d'association
 »
Réponse de canounet
Le 13/05/2010 é 22h15
[ ! ]
La pluspart des associations sont plus ou moins subventionnées par la commune de leur siège social qui peut également leur prêter gracieusement des locaux la position de salarié de la commune n'empêche nullement une personne d'accéder à une fonction de responsable si c'était un élu, la question serait délicate et réglementée par la loi à cause des risques de conflit d'intérêts les autres membres du Bureau et du CA doivent toutefois s'assurer que, par son intermédiaire, la municipalité n'interfère pas dans les affaires (privées) de cette association
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