Voilà ma question, nous sommes une association Loi 1901, les dirigeants sont 5 au total, il se trouve que 3 dirigeants sont employés, il y a un dirigeant-employé qui a fait une faute grave à mon sens, car il y a des faux contrats signés en double par l'employés et 2 autre dirigeant à l'insu du président. le président veut la licencié et les autres membres ne sont pas d'accord. Pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît, comment m'y prendre?
Marianne.
Votre asso est déjà complètement en dehors des clous car il est totalement exclu que des adhérents, encore plus des responsables y soient employés et rémunérés
Les dirigeants d'une asso sont par définition des bénévoles, l'expression bénévole/salarié (ou rémunéré) est une antinomie
La loi de 1901 est très claire à ce sujet : nul ne peut profiter d'avantages financier de par son appartenance à une asso
Ces personnes doivent obligatoirement démissionner de l'asso et fournir leurs prestations en tant qu'extérieurs
Elles sont considérées comme dirigeants de fait et l'asso peut être requalifiée en entreprise à buts lucratifs avec charges, impôts et taxes (sans parler d'éventuelles amendes)
Vous parlez d'ailleurs de licenciement et non de radiation
Si les choses devaient s'envenimer et arriver devant l'administration (prud'hommes ou autre), vous seriez dans une situation difficile
Je vous suggère de réunir les responsables et de réfléchir aux moyens de rétablir la situation
A votre disposition pour d'autres renseignements et avis