Est-ce qu'un entraineur sportif rémunéré (indemnités de déplacement) alors qu'il loge sur place, qu'il est employé communal peut il être président d'un club sportif association loi 1901 ?
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, cet entraîneur est celui de l'assoc ?
déjà vous sous-entendez que cet entraîneur est rémunéré sous formes de remboursement de frais de déplacements
j'espère pour lui et l'assoc que les choses sont bien calées pour que les impôts ne mettent pas leur nez là-dedans en détectant un salaire déguisé
donc si cet entraîneur est seulement défrayé, il est considéré comme bénévole et s'il adhère à l'assoc, il peut très bien, comme n'importe quel autre membre, se présenter aux élections des responsables
mais à vous lire, ce montage me paraît louche puisque vous parlez de rémunération
le salarié d'une assoc ne peut en être membre et par conséquent non plus dirigeant
donnez d'autres précisions pour avoir des renseignements complémentaires
Merci pour votre réponse
Quelques précisions :
Oui c'est l'entraîneur du club. Il perçoit des indemnités de déplacements en compensation des cours de sport qu'il dispense.
A vous lire il semble que ces indemnités de déplacement sont considérés comme un salaire, quels sont les risques pour l'association ?
Il ne faut pas que ce soit un remboursements de ses frais de déplacement, pas une indemnité
justifié d'après le kilométrage réel qu'il effectue de son domicile à son lieu de travail et au barème officiel des impôts
s'il n'y a pas une grosse différence entre ce que vous lui versez et ce que je décris, l'assoc ne risque pas grand chose, je pense
mais si c'est trop criant, vous devrez verser des cotisations urssaf (et peut-être une amende)
(en fait c'est l'urssaf, pas les impôts qui y mettrait le nez)
les cotisations se montent à environ 80% du salaire
vous avez des solutions légales pour rémunérer un intervenant : chèque emploi associatif ou encore - moins onéreux, je pense - il vous facture ses prestations mais il devra déclarer ces revenus-là