Bonjour, voilà je suis en accident de travail depuis le 17 novembre 2014 et je me suis aperçu à la lecture de ma fiche de paye que mon employeur m'a suprimer mes primes de rendements prime de nuit etc et à omis de mentionner et reverser un montant des indemnités envoyé par la cpam à mon employeur.
A-t-il le droit?
Bonjour,
Désolé de ne pas te faire une réponse précise, mais globalement une prime ou indemnité correspondent à la rémunération d'une contrainte ou d'un effort particulier.
A partir du moment ou tu n'es pas au travail et donc où la contrainte ou l'effort ne sont pas subits, il n'est pas anormal que les primes ou indemnités ne te soient pas versés. Et tous cas, c'est ainsi dans mon entreprise (une grosse boite).
Dans certaines branches, ces primes sont parfois maintenues : regarde ce que dit ta convention collective sur ce point.
Si vous êtes en arrêt, vous n'avez pas de rendement et vous n'effectuez pas d'heures, que ce soit de jour ou de nuit.
C'est tout le problème quand on est en arrêt, tout ce qui est primes ne s'applique pas. Par contre, les congés payés sont cumulés durant une année pour un accident de travail.