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Spécialité : Contentieux
Enfant mineur
Question posée le 21/11/2008. 64 lectures.
Bonjour,
J'aimerai savoir si un huissier à le droit de remettre des documents à un enfant mineur et lui poser des questions sur ses parents(donner numero de telephone/si ils traivaillent).
Merci de votre reponse
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Elements de réponses proposés : |
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Enfant mineur
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Question posée le 21/11/2008
Bonjour,
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