Un mineur peut-il etre commercant sur le plan juridique? 1-definition de mineur 2-Pouvez-vous me dire pourquoi un mineur ne peut etre commercant? 3-juridiquement etre enfant mineur veut dire quoi?
EXAMEN DE LA COMPREHENSION DE L'EVOLUTION
DU DROIT FRANCAIS.
SOUS LE CODE DE NAPOLEON/ LE PERE ETAIT LE
SEUL A PRENDRE DES DECISIONS/ IL POUVAIT D'hérériter
SES PROPRES ENFANTS/ LA FEMMME
N'HERITE DE RIEN/ ELLE VENAIT APRES SES ENFANTS/
IL Y AVAIT LE BANNISSEMENT/LA DEPORTATION/ LA
CONFISCATION TOTALE DES BIENS/ LE PERTE DES
DROITS CIVIQUES/ LA PEINE DE MORT ( qui remonte
à une pratique du souverain ( le roi) qui sur simple
écrit pour emprisonner:arreter/ etc...qui il voulait) MAIS
LE DROIT DU MINEUR DANS TOUS CELA? IL N'EXISTAIT
PAS/ POUR INFO IL FAUT SAVOIR QUE LA FEMME NE
POUVAIT PAS ETRE COMMERCANT SANS LE
CONSENTEMENT DE SON EPOUX/ LE DROIT DE VOTE
DES FEMMMES N'EXISTAIT PAS ENCORE/IL A FALLU
ATTENDRE LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
..................DU POINT DE VUE JURIDIQUE/UN MINEUR
EST UNE PERSONNE PHYSIQUE( vous et moi)/QUELQUE
SOIT SON AGE /DE 1 JOUR JUSQU'A SES 17 ANS ET
30 JOURS/QUI N'A PAS LA CAPACITE JURIDIQUE
POUR PASSER DES CONTRATS/ (elle a la capacité
physique et intectuelle mais pas la capacité juridique)
jusqu'A QUELLE ATTEIGNE L'AGE DE 18 ANS/ ELLE NE
PEUT PARTICIPER A UN JEU GAGNANT/ CONDUIRE
UNE VOITURE/ DEVENIR UN COMMERCANT/ MAIS ELLE
PEUT TRAVAILLER DANS UN COMMERCE SOUS UN
CONTRAT D'APPRENTISSAGE/ OU DANS LE COMMERCE
FAMILIAL/ UNE TOLERANCE EST ACCORDEE LES JOURS DE VENTE DES VIDE-GRENIERS ( le mineur peut
mettre en vente ses jouets) parce que c'est la papa qui a
payé l'emplacement) donc! passer contrat entre particuliers/ DE MEME POUR LE 1 er MAI/ IDEM!! LE MINEUR PEUT S'ACHETER LIBREMENT EN PHARMACIE
DES PRESERVATIFS/ PILULLE/ sans l'accord de ses
parents.CAR SI A 17 ANS 28 JOURS ON EST TOUJOURS
MINEUR(e) ONT EST JURIDIQUEMENT RESPONSABLE
DE SES ACTES S'ILS TOMBENT SOUS LE COUP DE LA
LOI/ COMMENT DEVENIR COMMERCANT LORSQ'UON
EST TOUJOURS MINEUR DEMANDER SON EMANCIPATION AUPRES DE SES PARENTS/