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Pourquoi un mineur ne peut etre commercant

Question anonyme le 19/06/2009 à 03h53
Dernière réponse le 27/08/2009 à 14h24
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Un mineur peut-il etre commercant sur le plan juridique? 1-definition de mineur 2-Pouvez-vous me dire pourquoi un mineur ne peut etre commercant? 3-juridiquement etre enfant mineur veut dire quoi?
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1 réponse pour « 
pourquoi un mineur ne peut etre commercant
 »
Réponse de TI1000
Le 27/08/2009 é 14h24
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EXAMEN DE LA COMPREHENSION DE L'EVOLUTION DU DROIT FRANCAIS. SOUS LE CODE DE NAPOLEON/ LE PERE ETAIT LE SEUL A PRENDRE DES DECISIONS/ IL POUVAIT D'hérériter SES PROPRES ENFANTS/ LA FEMMME N'HERITE DE RIEN/ ELLE VENAIT APRES SES ENFANTS/ IL Y AVAIT LE BANNISSEMENT/LA DEPORTATION/ LA CONFISCATION TOTALE DES BIENS/ LE PERTE DES DROITS CIVIQUES/ LA PEINE DE MORT ( qui remonte à une pratique du souverain ( le roi) qui sur simple écrit pour emprisonner:arreter/ etc...qui il voulait) MAIS LE DROIT DU MINEUR DANS TOUS CELA? IL N'EXISTAIT PAS/ POUR INFO IL FAUT SAVOIR QUE LA FEMME NE POUVAIT PAS ETRE COMMERCANT SANS LE CONSENTEMENT DE SON EPOUX/ LE DROIT DE VOTE DES FEMMMES N'EXISTAIT PAS ENCORE/IL A FALLU ATTENDRE LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE ..................DU POINT DE VUE JURIDIQUE/UN MINEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE( vous et moi)/QUELQUE SOIT SON AGE /DE 1 JOUR JUSQU'A SES 17 ANS ET 30 JOURS/QUI N'A PAS LA CAPACITE JURIDIQUE POUR PASSER DES CONTRATS/ (elle a la capacité physique et intectuelle mais pas la capacité juridique) jusqu'A QUELLE ATTEIGNE L'AGE DE 18 ANS/ ELLE NE PEUT PARTICIPER A UN JEU GAGNANT/ CONDUIRE UNE VOITURE/ DEVENIR UN COMMERCANT/ MAIS ELLE PEUT TRAVAILLER DANS UN COMMERCE SOUS UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE/ OU DANS LE COMMERCE FAMILIAL/ UNE TOLERANCE EST ACCORDEE LES JOURS DE VENTE DES VIDE-GRENIERS ( le mineur peut mettre en vente ses jouets) parce que c'est la papa qui a payé l'emplacement) donc! passer contrat entre particuliers/ DE MEME POUR LE 1 er MAI/ IDEM!! LE MINEUR PEUT S'ACHETER LIBREMENT EN PHARMACIE DES PRESERVATIFS/ PILULLE/ sans l'accord de ses parents.CAR SI A 17 ANS 28 JOURS ON EST TOUJOURS MINEUR(e) ONT EST JURIDIQUEMENT RESPONSABLE DE SES ACTES S'ILS TOMBENT SOUS LE COUP DE LA LOI/ COMMENT DEVENIR COMMERCANT LORSQ'UON EST TOUJOURS MINEUR DEMANDER SON EMANCIPATION AUPRES DE SES PARENTS/
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