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Héritage pour un mineur

Question de anivane le 15/06/2010 à 19h17
Dernière réponse le 15/06/2010 à 23h20
[ ! ]
Une grand mère DCD peut elle donner de l'argent en héritage a un petit fils mineur sachant que les parents de ce dermier sont vivant? Si oui l'enfant mineur peut il touché cet argent sans que les tantes ne soit au courant? Une mere peut elle déshériter ses enfants et laisser seul héritier son petit fils?
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1 réponse pour « 
héritage pour un mineur
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 15/06/2010 é 23h20
[ ! ]
Une mère ne peut pas déshériter ses enfants , mais elle peut disposer à sa guise d'une partie de son patrimoine pour faire un don à son petit fils. Cette partie de patrimoine s'appelle la quotité disponible et varie en fonction du nombre d'enfants. Si elle laisse aussi un conjoint survivant, les droits de ce conjoint diminuent également la quotité disponible si il choisi 1/4 en pleine propriété. ex une femme seule avec 3 enfants peut disposer de 1/4 de ses biens à sa guise dans son testament les dispositions d'un testament sont communiquée à tous les héritiers. Le secret n'est pas possible.
Référence(s) :
Lectures diverses
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