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Entretien d'un mur privatif donnant sur le terrain du voisin

Question de juju77 le 17/07/2011 à 20h01
Dernière réponse le 20/07/2011 à 11h59
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Il y a 2 ans, nous avons démoli un vieux poulailler situé en fond de notre parcelle et qui était adossé à un mur de cloture. Je précise que ce mur de clture est privatif, selon les déclarations des anciens propriétaires et les plans qui nous ont été fournis) Toutefois, nos voisins ont toujours pensé que ce mur leur appartenait malgré les contestations des différents propriétaires qui nous ont précédés, et ce problème est à l'origine du litige qui suit. Je viens en effet de recevoir de la part de la compagnie d'assurance de mes voisins un courrier me réclamant 600 € pour compenser les frais de réparation de "leur" mur, pour reprendre leurs termes. La démolition du poulailler aurait occasionné des dégats (une fissure et un petit trou selon la photo et la description de l'expert) sur le côté de notre mur donnant sur leur terrain. Voici donc mes questions : - Nos voisins peuvent-ils nous obliger légalement à participer financièrement à l'entretien de "notre" mur ?!? (sachant qu'ils pensent toujours que c'est leur mur...) Par ailleurs, comment déterminer que c'est réellement la démolition du poulailler qui a occasionné ces dégâts ? ( L'expert n'a fait que constater l'état du mur mais n'a pas établi de lien de causalité) Ils ne veulent pas engager des frais pour l'intervention d'un géomètre qui permettrait de "trancher" et nous non plus. Comment me sortir de ce litige ? Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses pour « 
Entretien d'un mur privatif donnant sur le terrain du voisin
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Réponse de canounet
Le 17/07/2011 é 20h34
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Déjà, si le mur posseède un chapeau, le sens dans lequel il dirigent les eaux de ruissellement détermine le propriétaire : celui vers qui les eaux sont dirigées si pas de preuve par ce moyen, les voisins sont semble-t-il de mauvaise foi puisqu'ils refusent l'intervention d'un expert géomètre, ce qui règlerait une fois pour toutes la question de la propriété de ce mur dans un 1er temps, pour vous débarrasser des injonctions de l'assurance adverse, vous pouvez leur répondre qu'il y a litige sur la propriété du mur et qu'ils ont réagi avec légèreté sans se préoccuper de savoir à qui il appartenait que de plus votre voisin refuse de régler définitivement un litige qui dure depuis x années, par l'intervention d'un expert si vous n'arrivez à rien, je vous suggère de contacter le concilateur (gratuit) des médiateurs et des conciliateurs de justice sont présents à la Maison de Justice et du Droit pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...) et si pas de résultats, déposez plainte
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Réponse de electrik
Le 17/07/2011 é 21h06
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Bonsoir, j'ai connu ça il y a 30 ans avec la propriété de mes parents Ce sont des idées faites qui se transmettent de génération en génération sur la délimitation des terres Votre voisin a dû se dire : "Si le mur du poulailler est chez lui, donc l'autre mur nous appartient" si votre plan relève du cadastre, il n'y a pas de difficultés majeures pour retrouver les bornes de limites de terrain Si ce plan démontre que le mur est situé sur votre terrain, envoyez une copie à l'assurance adverse avec une lettre, en expliquant que "leur mur" est à "vous". Sinon, creusez pour trouver ces bornes De plus si ce mur vous appartient, ils sont obligés de vous laisser un droit d'accès pour l'entretien du mur, avec remise en état des lieux après travaux ( cela va de soi ) Contactez aussi votre assurance, avec les documents en votre possession, au cas où, ....
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Réponse de juju77
Le 20/07/2011 é 11h59
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Merci pour vos réponses ! J'ai contacté l'assureur adverse lundi pour lui expliquer et lui ai fait un mail avec en pièces jointes le plan cadastral sur lequel la légende précise "mur non mitoyen" et le plan du poulailler en question où l'on voit bien que les murs ont été bâtis avant la limité séparative, donc sur notre terrain. En ce qui concerne les bornes, nous ne les avons jamais trouvées, je suppose qu'elles ont été détruites au moment de la construction du poulailler... Affaire à suivre donc.....
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