670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus d'entretien et renovation d'un mur privatif qui menace de tomber

Question de Chris21 le 23/03/2018 à 09h25
[ ! ]
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide. Nous résidons dans une zone classée monuments de France, le fond de notre terrain est bordé par un mur privatif ancien en meulière qui se délite penche et menace de s'effondrer, des morceaux de meulière, pierres et plaques de joint tombent dans notre jardin. Nous demandons à notre voisin a qui appartient ce mur malade depuis 2015 de l'entretenir, de faire refaire les joints et chapeau afin d'éviter la dégradation de celui-ci. En vain, il nous dit pourtant qu'il a un droit d'échelle sur notre terrain. Hors ce voisin cherche à vendre les 3000m2 de terrain non bâti qui se trouve derrière ce mur, la mairie lui refuse des projets de construction et de ce fait la SCI ne veut engager des frais pour réparer ce mur. Lors de courriers de la mairie, la SCI répond que si le mur tombe nul n'est obligé de clôturer son terrain. Hors, le PLU impose sur notre commune que ces murs anciens soient préservés et refait à l'identique (idem pour les bâtiments de France). Apres 2 passage d'un agent assermenté de la mairie pour prendre des mesures et clichés à 6 mois d'intervalle, la mairie n'avance pas nous avons demandé un 3eme passage afin de reprendre des photos et mesures pour démontrer que le mur menace de tomber. Nous avons demandé en Mars 2016 à la mairie de lancer une procédure de péril, les courriers n'ont aboutis a rien et seul l'installation de 4 barrières en fer de protection qui ont été déposé par la mairie sur notre terrain afin de créer un périmètre de sécurité. Le maire de notre commune nous a dit oralement qu'il ne veut pas prendre à sa charge la réfection de ce mur dans le cadre de la mesure de péril car il pensent que la SCI ne pourrait rembourser les frais engagés. Quels sont nos recours, SVP, afin d'obliger la mairie à aller au bout de cette procédure ? Quels articles de loi pourraient obliger notre voisin à renover ce mur privatif ? Dans les faits, nous ne pouvons clôturer le fond de notre jardin sans prendre le risque de faire tomber ce mur privatifs qui menace de s'écrouler. Nous vous remercions par avance pour votre aide et vos bons conseils
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Refus d'entretien et renovation d'un mur privatif qui menace de tomber
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.399