Bonjour,
le chalet dont nous avons héritéil y a 3 ans est desservi en électricité par une ligne privée, que notre père avait faite faire une bonne dizaine d'année auparavant.
Cette ligne part de notre compteur électrique, installé en limite de commune (X) au bord de la route et traverse un (ou 2 ?) terrains ( qui sont des champs en friche) qui ne nous appartiennent pas et qui sont situés sur une autre commune (Y), avant d'arriver sur notre terrain.
Il y a je crois 3 poteaux électriques sur à peu près 300 m...
Nous sommes donc alimentés par la régie électrique communale de la commune (X), et c'est la solution la moins onéreuse qui a été trouvée à cette époque.
Depuis quelques années, des sapins ont poussés et ils dépassent aujourd'hui de beaucoup la ligne, qui traverse donc leurs branchages.
De plus, c'est un pays de montagne et l'hiver, les branches sont chargées de neige.
Je crains de plus en plus une rupture de ligne, qui est prévisible à plus ou moins long terme...
Je m'inquiète donc de savoir qui doit procéder à l'entretient, qui passe je suppose par un élagage sérieux, voire un tronçonnage complet de certains arbres.
Si c'est moi, ce que je suppose, quelles démarches dois-je accomplir envers le propriétaire du (ou des) terrains concernés (j'en ai identifié un, l'autre semble inconnu, ses héritiers n'étant pas identifiés je pense, à approfondir...).
Est-il obligé de me laisser couper ses arbres ou peut-il s'y opposer?
Doit-il les couper lui même?
Que doit-on faire du bois, à qui revient-il?
Je précise que je n'ai trouvé aucun papier concernant un droit de passage ou une servitude.
Juste la facture de l'entreprise qui a effectué les travaux à l'époque, mais elle n'existe plus aujourd'hui.
J'attends vos réponses avec intérêt et curiosité sachant pertinemment qu'il va falloir agir un jour prochain.
Merci