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Ligne télephone permis de construire

Question de cherve le 04/03/2013 à 11h56
Dernière réponse le 16/08/2013 à 12h37
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Bonjour, suite a notre accord du permis de construire dans une zone artisanale pour agrandissement notre garage auto une ligne télephone passe dans notre local a une hauteur de 4.5 m qui alimante notre voisin le permis nous à était accordé en 2010 celui ci a était avertie de suite a ce jour nous avons était obligée de déposé ligne pour finir le batiment a qui appartient de déplacer la ligne et sous quelle condition car france télécom lui dit quil doit regler la facture attente réponse cordialement Herve
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1 réponse pour « 
ligne télephone permis de construire
 »
Réponse de gerard.d
Le 16/08/2013 é 12h37
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Seul FT est habilité a deplacer une ligne téléphonique elle doit emprunter un cheminement qui évite de survoler une propriété privée (route, chemin communal etc??) domaine public seulement. frais éventuels a la charge de votre voisin.
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