Bonjour,
J'ai eu une amende forfaitaire minorée en avril de cette année pour un chevauchement de ligne continue.
J'ai effectué le paiement dans les délais, montant 90€.
Ce chèque n'a jamais été encaissé.
Je reçois en octobre un avis du trésor public pour le paiement d'une amende forfaitaire majorée de 375€ diminuée de 20% qui fait suite à une décision prononcée à mon encontre par l'officier du ministère public.
Suite à réclamation auprès du tribunal de police, il constate que le paiement a effectivement été réalisé mais partiellement, le chèque était en fait de 80€ au lieu de 90€. Il m'invite à m'acquitter de la différence de l'amande forfaitaire majoré soit 295€ (sans la diminution).
Pourquoi l'officier du ministère public n'a-t-il pas effectué de relance dans les délais suite à erreur de montant sur le chèque?
Sur l'avis n'apparait pas le paiement de 80€ dans la rubrique montant payé, Ils l'ont constaté après réclamation. Ceci montre-t-il le caractère brouillon et hasardeux de cette affaire?
Dans une autre affaire où cette fois, le montant était supérieur à la contravention (24 au lieu de 22€), l'officier du ministère public à immédiatement envoyé un courrier ce qui a permis d'éviter le paiement de l'amande forfaitaire majorée.
Un recours est-il possible?