670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Amende payée : poursuivi quand même ...

Question anonyme le 08/12/2009 à 23h29
Dernière réponse le 01/01/2010 à 23h17
[ ! ]
Bonjour J'ai été flashé lors d'un excès de vitesse le 23 juillet 2009 et ai payé immédaitement l'amende (45 €) lorsque je l'ai reçue ; le chèque a bien été encaissé . Voici quelques semaines j'ai la surprise de recevoir une lettre recommandée me demandant de régler 180 € en raison de mon retard de payement . Je réponds aussitôt par une recommandée avec AR indiquant le numéro du chèque et je joins même le relevé de compte qui prouve que celui-ci a été encaissé début août . J'ai la surprise de recevoir ce jour une lettre de l'officier du ministère public qui rejette ma demande sous ce motif laconique : "paiement non effectué". Quels sont mes recours ? J'ai les preuves de mon règlement . Merci de vos conseils si vous avez une expertise dans ce domaine.
Répondre
1 réponse pour « 
amende payée : poursuivi quand même ...
 »
Réponse de sylvain7
Le 01/01/2010 é 23h17
[ ! ]
Vous n'avez pour l'instant que la preuve que votre chèque a été débité, il vous reste à faire la preuve que c'est bien le Trésor Public qui a encaissé ce chèque en paiement de cette infraction. Pour cela demandez au centre d'encaissement à qui vous avez envoyé votre chèque de faire une demande de copie recto verso de votre chèque en joignant copie de votre relevé ou apparait le débit de votre chèque. Si c'est vous qui en faites la demande auprès de votre banque vous n'aurez que la copie recto qui est de peu d'intérêt pour le Trésor Public (de plus ce service est payant pour les particuliers). Il y a peut-être simplement une erreur d'imputation de votre chèque (votre chèque a peut-être simplement payé l'amende d'un autre). Ils devraient corriger l'erreur s'il y en a eu une
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
amende payée : poursuivi quand même ...
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.423