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Amende payée : poursuivi quand même ...

Question anonyme le 08/12/2009 à 23h29
Dernière réponse le 01/01/2010 à 23h17
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Bonjour J'ai été flashé lors d'un excès de vitesse le 23 juillet 2009 et ai payé immédaitement l'amende (45 €) lorsque je l'ai reçue ; le chèque a bien été encaissé . Voici quelques semaines j'ai la surprise de recevoir une lettre recommandée me demandant de régler 180 € en raison de mon retard de payement . Je réponds aussitôt par une recommandée avec AR indiquant le numéro du chèque et je joins même le relevé de compte qui prouve que celui-ci a été encaissé début août . J'ai la surprise de recevoir ce jour une lettre de l'officier du ministère public qui rejette ma demande sous ce motif laconique : "paiement non effectué". Quels sont mes recours ? J'ai les preuves de mon règlement . Merci de vos conseils si vous avez une expertise dans ce domaine.
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1 réponse pour « 
amende payée : poursuivi quand même ...
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Réponse de sylvain7
Le 01/01/2010 é 23h17
[ ! ]
Vous n'avez pour l'instant que la preuve que votre chèque a été débité, il vous reste à faire la preuve que c'est bien le Trésor Public qui a encaissé ce chèque en paiement de cette infraction. Pour cela demandez au centre d'encaissement à qui vous avez envoyé votre chèque de faire une demande de copie recto verso de votre chèque en joignant copie de votre relevé ou apparait le débit de votre chèque. Si c'est vous qui en faites la demande auprès de votre banque vous n'aurez que la copie recto qui est de peu d'intérêt pour le Trésor Public (de plus ce service est payant pour les particuliers). Il y a peut-être simplement une erreur d'imputation de votre chèque (votre chèque a peut-être simplement payé l'amende d'un autre). Ils devraient corriger l'erreur s'il y en a eu une
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