Une association, surtout le president, nous a demandé un spectacle equestre en 2011, 39 personnes ,20 chevaux ,sur 4 jours de spectacle!! le president s'est engagé et a signé un contrat pour un montant de 20700 euros ! a la fin du spectacle il nous a fait un cheque, qui s'est revelé en bois !! plusieurs fois representé a la banque toujours refusé! j'ai moi, de mon coté ,payé tout les artistes! porté plainte a la gendarmerie, et au procureur, qui ne veut pas poursuivre cette personne, estimant que ce n'est pas puni penalement !j'ai fait appel a sefairepayer.com ils m'ont garanti que je serais payé en faisant appel a leurs services! j'ai refait un cheque de 1300 euros !hier ils medisent que je ne toucherais rien, !!je suis endetté jusqu'au cou , compte bloqué, bref j'ai tout les ennuis du monde !!! que puis je faire contre eux pour recuperer mon argent !! merci d'avance !cordialemet
La mauvaise gestion n'est pas un crime.
C'est a dire que si l'Association vous a achete un service en toute bonne foi, puis ils se sont retrouves dans l'impossibilite de payer, vous ne pouvez rien faire. L'Associsation fait faillite et vous etes un creancier comme plein d'autres.
Il faut toujours se renseigner sur la sante financiere de vos clients quand vous n'etes pas paye d'avance. De plus, pour tout ce qui est service, il faut prendre une avance pour fixer la date du spectacle et toucher le reste avant le spectacle.
Autrement, vous faites un credit au client et celui-ci n'est peut etre pas en mesure de regler. C'est pas une escroquerie.
Votre seul point d'attaque c'est si l'Association savait qu'elle etait en faillite et qu'elle ne pouvait pas faire face a ses obligations et que la commande a ete passee quand meme. Les dirigeants peuvent se retrouver au penal. Par contre, meme s'ils prennent 6 mois avec sursis, ca ne vous rendra pas votre argent.