Ma mère a eu une fille de son premier mariage et à la mort de son mari elle a établi une frédha en bonne et due forme en 1946 il est mentionné que le 1/8 lui revient , les 4/8 reviennent à sa fille et 3/8 à l'aceb inconnu. De notoriété dans les deux ville où ont vécu ma soeur et ma mère ,il n'est jamais apparu une personne s'affirmant comme étant l'oncle paternel de ma soeur. .Après la mort de ma mère (1997) , aucune personne ne s'est manifestée , après la mort de ma soeur (2010) ,voilà qu'une personne qui se manifeste sans pouvoir et sans vouloir remettre en cause la frédha de 1946 et celle que nous avons établi en 2011 conformément aux lois et aux documents que nous possédons et en notre absence procède par jugement pour la désignation d'un notaire , présente des témoins et établi une frédha chez un notaire véreux. Nous n'avons jamais été convoqués , ni informés ,il nous a été rien notifié ,ils ont joué sur le fait que nous résidons en france (nous sommes 2 frères et demi-frères à la fille aînée de notre mère). Nous avons été alerté à temps ,la frédha qu'a établie cet escroc est affichée au tribunal d'instance et nous avons encore 1 mois et demi pour nous opposer.
Nos questions : faudrait-il faire opposition au niveau du tribunal d'instance ou faire appel à la cour ?
Comment contester vu que nous possédons la frédha de 1946 sur laquelle est mentionné aceb inconnu , et notre frédha actuelle dans laquelle est mentionné qu'étant donné que l'aceb est inconnu ,les biens de notre soeur nous reviennent ?
Nous avons mené notre enquête, cet escroc qui porte le nom de ma soeur veut tout simplement s'accaparer des biens terriens du père de ma soeur (nous ignorions l'existence de ces biens ,c'est en cherchant le mobile que nous sommes arrivés à comprendre) .Durant l'existence de ma mère ,il ne s'est jamais manifesté et même durant l'existence de ma soeur ,il ne s'est jamais présenté pour faire une frédha ,il était inconnu de ma mère et de ma soeur. Il n'a aucune frédha de son père et aucun document qui prouve que le père de ma soeur est son frère.
Bien cordialement
Je pense que c'est a lui de prouvé son identité et son affiliation (ceci dit, s'il a prémédité tous ça il a surement du se procurer tous les documents nécessaires). D'abord, vous devais absolument faire opposition dans les délais, puis mener votre enquête sur ce aceb inconnu, ca remonte pas a si loin, partez de l'act de mariage de votre mère pour trouvé l’affiliation de son mari, peut être que vous prouverai que l'oncle paternel de votre sœur est décédé! et vous trouverai certainement des personnes capable d'identifié physiquement l'oncle paternel de votre sœur dans sa ville de naissance! au quel cas vous le démasquerai et il finira derrière les barreaux.
Merci beaucoup ,je viens d'annuler la frédha et le juge de la cour a désigné un nouveau notaire , j'ai pu enquêter et j'ai constaté qu'il n'ont pas la même mère quant au père les prénoms se ressemblent devrais-je exiger la fiche familiale .
Bien cordialement
Bien sure, si vous saviez le nombre d’algériens qui ont le même nom de famille alors qu'il se connaisse même pas...! pour établir son identité il faudra non seulement une fiche familial, l'extrait de naissance de la personne, celui de son père, et de son grand père afin d’être sure qu'il est celui qui prétend être, car une simple similitude de nom ne suffi pas
Je vous remercie beaucoup ,une autre question : est-ce que la fiche familiale permet de prouver que ce supposé oncle est un enfant légitime ou illégitime au sens du droit algérien c.a.d né d'un mariage valide ? J'ai compris qu'un enfant même s'il porte le nom de son père biologique n'est pas considéré enfant légitime dans le droit algérien dont il n'hérite pas ,pour qu'il soit légitime il faut qu'il naisse d'un mariage. S' il ne figure pas dans la frédha de 1946 et s'il n'a pas réclamé "sa part " après la mort de " son frère" ni auprès de ma mère ni auprès de ma demi-soeur , il se pourrait qu'il soit un enfant illégitime.Donc pour toute frédha il faut la fiche familiale. D'ailleurs il n'a pas fourni de fiche familiale.
Bien cordialement