670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Est ce que j'ai le droit à la nationalité ?

Question anonyme le 07/03/2013 à 17h52
[ ! ]
Maitre . Mon Grand père paternel est naturalisé français par déclaration du 21 juillet 1963;souscrite en application de l'art 2 de l'ordonnance du 22 avril 1962. J'ajoute que mon grand père s'est installé en France en 1944 ;décédé et enterré en France. Comment savoir s'il était de statut civil de droit commun ou de droit local ? Est ce que j'ai le droit à la nationalité par filiation ? je vous prie de croire à ma parfaite considération.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
est ce que j'ai le droit à la nationalité ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.425