670 548
questions
1 494 495
réponses
1 461 331
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Exemplaiire d'un acte de donation
Tweeter
Question anonyme le 26/06/2009 à 14h51
[ ! ]
Exemplaire d'une donation, il s'agit de connaitre l'acte du point de vue de sa forme
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Exemplaiire d'un acte de donation
»
1
réponse
Comment annuler un acte de donation
Un homme a fait un acte de donation a sa femme ,après des années il a découvert que sa femme a une m
1
réponse
Acte de donation
Combien coûte un acte de donation (un véhicule d'occasion) lors du passage de la frontière française
2
réponses
Un acte de donation
Bonjour, j ai reçu un mail d une personne pour un dont d une voiture sans permis et il me dit me dit
2
réponses
Un acte de donation (petite annonce, arnaque)
J'ai eu un acte de donation pour un véhicule .j'aimerai savoir si c'est authentique. je ne connais
1
réponse
Erreur dans l'acte notarial
Acte notarial fait il y a 3 ans pour donation en cas de décès. Je viens de m'aperçevoir qu'il man
3
réponses
REVOCATION D'UNE DONATION FAITE AU VIVANT DU TESTATEUR
Bonjour, voila nous sommes une famille de 5 frères. Je viens de découvrir que mon père, qui est
1
réponse
La donation ouvre-telle le droit à la propriété
Est ce que la donation donne les memes droits qu'un acte de vente -achat pour l'acquéreur , de sorte
1
réponse
Recherche modèle document acte de donation
Bonjour,je veux avoir une copie d'un document de donation. j'en ai eu un de monsieur anuanu jean po
2
réponses
Vente maison et acte de propriété
Bonjour Je vends ma maison qui 'ma été donnée en donation par ma mère (mon père est décédé). l
3
réponses
Arnaque , acte de donation, frais payables par WU
Maitre jean yves DURAND et maitre NOSSOUBRO eugene d'ABIDJAN ne sont pas notaires et essaient de m
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
302
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 3 heures
Evènements
31
réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025
Sèche-linge
47
réponses
Dernière page
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
Le 20/04/2025
Primes
15
réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 19/04/2025
Bourse d'étude
655
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 19/04/2025
Amitié
449
réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 19/04/2025
Sécurité Sociale
11
réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025
Avis de recherche
130
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025
Plaque à induction
16
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025
Zoologie
203
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Acte de donnation chez un notaire
Bonjour, dans mon cas, ma mère ma fait une donation d'un terrain chez...
PROCURATION ACTE RECTIFICATIF DONATION
LE NOTAIRE ITALIEN A rédigé une donation par moi même (biens successio...
Un modele d'acte de donation d'un orphelina
Bonjour, Je voudrais avoir un modele d'acte de donation de notre orph...
Validité d"un acte de donation
Mon père qui vient de décéder a fait une donation à sa seconde épouse....
Comment avoir un acte de donation
Je veut un acte de donation pour pour le net...
Annulation d un acte de propriete
Bonjour De son vivant mon pere allah irahmou m a donne un morceau d...
Demande d'annulation d'une donation par un voisin(
Ma défunte mère m'a fait don d'une maison sur la base d'un acte indivi...
Un notaire doit il refusé de rediger un acte d donation
Pourquoi un notaire doit il refusé de rediger un acte de donation du m...
Donation du fils à son père et décès du père
Je veux savoir si il est possible d'annuler la donation que j'ai fait...
Mon neveu m'a fait une donation d"un logement.
Mon neveu m'a fait une donation d'un logement. Ses héritiers directs (...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par