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La donation ouvre-telle le droit à la propriété

Question anonyme le 16/06/2011 à 20h23
Dernière réponse le 16/06/2011 à 20h58
[ ! ]
Est ce que la donation donne les memes droits qu'un acte de vente -achat pour l'acquéreur , de sorte qu'il peut vendre , louer ou jouir du bien en toute légalité?
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1 réponse pour « 
la donation ouvre-telle le droit à la propriété
 »
Réponse de canounet
Le 16/06/2011 é 20h58
[ ! ]
Lorqu'un bien a été donné, le bénéficiaire en devient pleinement propriétaire et peut en jouir à sa guise
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