J'ai recus le refus de demande de visa pour visite famillial en france.suite a ma demande.je vous informe que mon dossiers de demande de visa est complets suivants toutes lespieces necessaire.
J'ai recus le refus de demande de visa pour visite famillial en france.suite a ma demande.je vous informe que mon dossiers de demande de visa est complets suivants toutes lespieces necessaire.
J'ai recus le refus de demande de visa pour visite famillial en france.suite a ma demande.je vous informe que mon dossiers de demande de visa est complets suivants toutes lespieces necessaire.
J'ai recus le refus de demande de visa pour visite famillial en france.suite a ma demande.je vous informe que mon dossiers de demande de visa est complets suivants toutes lespieces necessaire.
Je suis naturaliser francais. jai eu 2enfants residants en france .donc j ai fait une attestion d acceuil a ma mere pour une visite familliale.
le consulat refuse de l accoder le visas.pour motif pas de resource suffisante,et pas de preuves pour retour au pays d'origine.qui en sais quelque choses sur ce sujet
Le 11.11.2010 .j.ai formuler un dossier pour un visas .de 14 jours du 18.12.2010.au 2.01.2011.avec mes deux enfants .respectivement agèès de 9ans et 6ans.je tiens a vous informez que je suis fonctionnaire de la banque et mon conjoint et fonctionnaire des impots.nous avons promie a notre fils qui es nè le 22.12.2001 de passer noel et le jour de l.an en france.la reservation d.hotel et paiement ont ètè aquiter .notre deplacement de 10 jours .est allimenter de la somme 2900euro. a notre deception le 22.11.2010 nous avons recus un avis defavorable du consulat de france a alger.
Monsieur le consul ,
J'ai l'honneur de venir très respectueusement par cette présente, sollicité votre haute bienveillance en recours de ma demande de visa qui a été refuser à deux reprise de votre part en ignorant la raison pour quoi.
Je suis une citoyenne Algérienne, célibataire, âgée de 25ans, résidante en famille à Hassi-Messaoud W. Ouargla, je suis employée à la Sarl Almafrique société sous-traitante de la Direction SONATRACH Optimisation et occupe le poste d''Assistante de Directeur et cela depuis : 14 Mai 2008 à ce jour.
Je vous informe que mon déplacement de 21 jours est alimenté d'une somme de 1 440 euros, suivi d'un hébergement de 3 mois de ma propre cousine, et si vous souhaiter, je peux vous joindre toutes les pièces qui m'ont été demandé au consulat de France à Ben Aknoun - Alger.
Monsieur le consul, tout ce dont je vous demande c'est de bien vouloir réétudier mon dossier à nouveau en espérant de tout coeur avoir une réponse favorable de votre part.
Recevez mes meilleures salutations.
A.F
Monsieur le consul ;
J'ai l'honneur de venir très respectueusement par cette présente, sollicité votre haute bienveillance en recours de ma demande de visa qui a été refuser de votre part en ignorant la raison pour quoi,ma demande pour une visite famillial en France précisément la visite de mon frère et mes deux petit adorables neveux sur tout le plus grand neveu qu'il a 10ans c'est un enfant il souffre d'un handicap physique et je l'est vue une foi dans ma vie il nous a visité en Algérie .de sa part il ma invité de passé jour de l'an avec luis en France et je luis promie de venir je ne sais quoi le dire après le refuse.
Monsieur le consul, tout ce dont je vous demande c'est de bien vouloir réétudier mon dossier à nouveau en espérant de tout mon coeur avoir une réponse favorable de votre part.
Avec un grand respect recevez mes meilleures salutations.
merci
Bonjour,
jais eu le même histoire avec ma mère,le seul moyen de la passer si de demander un visa (long séjour visiteur) rentre et sortir comme elle le souhaite.
Bonjour ,j ai le meme soucis,je demande un recours avec les justificatifs
;mon soucis c est il ne savent pas quoi dire car mais beau parents sont deja venus en 2004 et que mes revenus etait inferieurs a lannee 2010.il disent comme quoi il nont pas respecter la date de validite du visa qui nest pas vrai car il sont partis 2 semaine avant lexpiration.il en font comme il veulent koi
J ai l honneur de venir tres respectueusement par cette presente lettre sollicité votre haute bienveillance en recours de ma demande de visa concernant moi et ma femme ont été refuser à deux reprise de votre part.ma demande pour une visite famillial en france precisement la visite de mon fils et ma fille residant à lyon et surtout leurs petits enfants.
Je suis citoyen algerien agé de 57 ans marié pere de 05 enfants.
Je posséde un établissement d'Auto-école et un registre de commerce import export en plein exercice ..J'ai tout les moyens de voyager.
Je vous informe que Mon déplacement de 15 jours, est alimenté de 7600 Euros Suivi D'un Hebergement de mon propre fils et d'une reservation d'hotel.
Monsieur le consul,tout ce dont je vous demande c'est de bien vouloir réetudier mon dossier à nouveau en esperant de tout coeur avoir une réponse Favorable de votre part avec un grand respect recevez mes meilleurs salutations Merci
J ai l honneur de venir tres respectueusement par cette presente lettre sollicité votre haute bienveillance en recours de ma demande de visa concernant moi et ma femme ont été refuser à deux reprise de votre part.ma demande pour une visite famillial en france precisement la visite de mon fils et ma fille residant à lyon et surtout leurs petits enfants.
Je suis citoyen algerien agé de 57 ans marié pere de 05 enfants.
Je posséde un établissement d'Auto-école et un registre de commerce import export en plein exercice ..J'ai tout les moyens de voyager.
Je vous informe que Mon déplacement de 15 jours, est alimenté de 7600 Euros Suivi D'un Hebergement de mon propre fils et d'une reservation d'hotel.
Monsieur le consul,tout ce dont je vous demande c'est de bien vouloir réetudier mon dossier à nouveau en esperant de tout coeur avoir une réponse Favorable de votre part avec un grand respect recevez mes meilleurs salutations Merci
Bonjour;
Je viens de lire vos méssages étant moi même dans un même cas (refus de visa concours avec lettre de convocation de l'école) et souhaitant faire un recours à la réponse, je souhaiterai savoir si parmi vous il y'a ceux dont le recours à donné droit au visa et dans mon cas étudiant quel papier je peux joindre pour appuyer mon recours vu que l'invitation au concours ne justifie pas la fiabilité de ma demande?
Cordialement;
J'ai recus le refus de demande de visa pour visite famillial en france.suite a ma demande.je vous informe que mon dossiers de demande de visa est complets suivants toutes lespieces necessaire.
NOM
Prénom
Né le
de nationalité
adresse complète
Lieu et date
Commission de recours
contre les refus de visa d’entrée en France
BP 83609
44036 Nantes Cedex 1
Objet : Recours contre la décision du consul général de France rejetant ma demande de délivrance d’un visa de long séjour « étudiant ».
Madame ou Monsieur le Président,
Par la présente, je conteste la décision du consul général de France à ………, en date du ………, notifiée le ………, rejetant ma demande de délivrance d’un visa de long séjour « étudiant ».
[Ou si le consulat n’a pas répondu à la demande dans les quatre mois : je conteste la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul général de France à ……… sur ma demande adressée le ……… et tendant à la délivrance d’un visa de long séjour « étudiant »].
I. FAITS
Exposez précisément votre situation et vos démarches pour obtenir un visa de long séjour « étudiant » (date du retrait du formulaire, date du dépôt de la demande, date du refus implicite ou explicite, éventuellement motivation alléguée dans ce refus, etc.). Précisez également le cursus scolaire et universitaire suivi dans le pays d’origine, les démarches effectuées en vue d’obtenir une inscription en France (admission préalable, retrait de dossier, pré-inscription, concours, etc.), l’inscription ou la pré-inscription obtenue (année d’étude, université, etc.), mentionnez l’ensemble de justificatifs produits pour demander le visa (certificat d’inscription, justificatifs de ressources, etc.) et, éventuellement, les attaches familiales et/ou personnelles en France.
II . DISCUSSION
Vous n’êtes pas obligés de reprendre tous les trois arguments suivants dans votre recours. Il faut choisir celui ou ceux qui correspondre le mieux à votre situation.
1) La décision est entachée d’une erreur de droit
En faisant un contrôle sur le caractère sérieux de mon projet d’études (OU : en opposant le fait que la formation demandée existe dans mon pays d’origine) le consul général a entaché sa décision d’une erreur de droit.
En effet, en faisant ce contrôle, les services consulaires portent une appréciation pédagogique sur mon projet d’études, pouvoir qu’il ne détient pas.
De plus, l’article L 612-3 du Code de l’Éducation du 26 janvier 1984 prohibe toute sélection à l’entrée de l’université française. Cette attitude est également contraire au principe d’autonomie administrative des universités. Les textes régissant l’accès des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur français (décret de 1971 modifié par celui du 31 décembre 1981) ne prévoient également pas une telle condition.
Enfin, dans sa décision du 26 juillet 1982 Gisti et Sgen-CFDT, le Conseil d’État a considéré que la seule différence de traitement justifiée entre étudiants français et étrangers est celle relative au contrôle du niveau de connaissance de langue française.
Opposer de tels motifs dans une décision rejetant une demande de visa consiste donc à rajouter une condition non prévue par les textes et à traiter différemment les étrangers dans l’accès à l’enseignement supérieur français Or, aucune considération d’intérêt général en rapport avec le service, ni aucune loi ne justifient une telle différence de traitement à l’égard des étrangers, même résidant à l’étranger au moment de leur demande.
La décision contestée est donc illégale, car entachée d’une erreur de droit.
2) La décision est entachée d’une erreur de fait
Le consul fonde sa décision de refus de visa sur le fait que ……… [mentionnez le ou les motif(s), par exemple : incohérence du cursus, insuffisance des ressources, formation demandée existante dans le pays d’origine, rupture dans le cursus universitaire, connaissance insuffisante de la langue française...].
Or, il n’en est rien puisque [expliquer votre situation. Démontrez par exemple la cohérence du cursus, la suffisance des ressources, la stabilité de la situation du demandeur, l’inexistence d’une formation équivalente dans le pays d’origine...].
En conséquence, M. le Consul a commis une erreur de fait.
3) Erreur manifeste d’appréciation
En estimant dans sa décision que mes études présentent une absence de sérieux (OU : que l’instabilité de ma situation démontrait un risque sérieux de faire un usage illégal du visa demandé, etc), le consul général a commis une erreur manifeste d’appréciation.
En effet, [expliquez concrètement en quoi les études suivies avant de solliciter un visa sont cohérentes, réelles et sérieuses, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n’ont pas progressé (grève de l’université, trouble dans le pays, etc.)].
La décision du consul général a donc commis une erreur manifeste d’appréciation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir émettre un avis positif à ma demande de visa de long séjour « étudiant » et de recommander à M. le ministre des Affaires étrangères de me l’accorder.
NOM Prénom
Signature
Pièces jointes : Joindre obligatoirement la copie de la décision refusant la demande de visa ou, éventuellement, la copie de la demande de visa (s’il n’y a pas de réponse explicite). Vous pouvez également joindre un maximum de justificatifs d’inscription ou de pré-inscription, justificatifs de ressources, et tout autre susceptible de confirmer la véracité de vos arguments
J'ai recus le refus de demande de visa pour visite famillial en france.suite a ma demande.je vous informe que mon dossiers de demande de visa est complets suivants toutes lespieces necessaire
Cordialement;