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Refus de carte professionelle, recours gracieux

Question anonyme
Le 03/08/2010 à 11h04
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Bonjour , en faite j ai mon epoux a qui on a refusé d accorder la carte professionnelle , et je voudrai savoir s il y aurai quelquun qui aurait un exemple de lettre pour un recours gracieux ?? c'est vraiment urgent vue qu il y a un delai . Merci a l avance pour votre aide
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45 réponses pour « 
refus de carte professionelle, recours gracieux
 »
Réponse de J.Go
Le 03/08/2010 à 11h10
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Il faudrait détailler votre demande.

- Carte professionnelle : pour quelle profession ?
- On lui a refusée : QUI l'a refusée et POURQUOI ?
- Un recours gracieux auprès de qui ?
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Réponse anonyme
Le 03/08/2010 à 11h51
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Et bien il est agent de securite , et detenteur du cqp , mais sa carte lui a ete refuse par le sous prefet car il a fait lobjet d une infraction datant de 2007 . Comme tout recours gracieux, aupres ce celui qui a pris cette decision , c'est à dire le Sous-Prefet .
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Réponse de J.Go
Le 03/08/2010 à 12h09
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Vous trouverez toutes les infos nécessaire sur le lien ci-dessous.
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Réponse anonyme
Le 03/08/2010 à 12h19
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Merci pour lien , il m a un peu plus informé , mais ma quesion de depart etait , est ce que quelqu'un aurait un model de lettre car je ne sais pas comment m y prendre !
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Réponse de J.Go
Le 03/08/2010 à 12h33
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Je ne pense pas qu'il existe des lettres type pour des demandes spécifiques comme la votre.

Votre lettre doit simplement être comme toutes les lettres : expéditeur en haut à gauche, destinataire en haut à droite, lieu et date, objet.

Puis vous décrivez poliment les évènements qui ont conduit au refus de la carte professionnel, et vous demandez, en expliquant pourquoi, le recours gracieux.

Vous terminez par la formule de politesse habituelle, et vous (enfin votre mari) signez.
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Réponse anonyme
Le 03/08/2010 à 13h16
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C'est justement ca le probleme je ne trouve pas les mots pour expliquer le recours gracieux . c'est vrai j ai eu beau chercher sur plusieurs site mais en vain . en tout cas merci de vos reponses , je vais poursuivres mes recherches .
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Réponse anonyme
Le 06/08/2010 à 02h32
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Bonsoir, j ai un exemple de lettre a vous donnez si vous le désirez car je suis dans le même cas que vous mais pas pour les même raisons si cela vous intéresse ajouter moi a msn
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Réponse anonyme
Le 06/08/2010 à 02h51
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Merci de votre reponse , j ai finalement pris contacte avec un avocat . Bonne continuation a vous et Bon courage pour votre situation .
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Réponse de J.Go
Le 06/08/2010 à 08h11
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Si vous avez ce modèle de lettre, ce serait sympa de le partager avec les autres qui sont comme vous et qui recherchent ce modèle... merci :o)
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Réponse anonyme
Le 09/08/2010 à 16h26
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Bonjour, mon mari se trouve dans la même situation que le vôtre. On m'a conseillé un avocat qui est en congés jusqu'à la fin du mois. Je ne veux pas attendre jusque là pour formuler mon recours. Pourriez-vous me donner des pistes de réponse et éventuellement un exemple du courrier que vous avez finalement transmis. Cdlt, Valérie
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Réponse anonyme
Le 10/08/2010 à 00h13
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Bonsoir , si vous voulez donnez moi votre mail et je vous envoie mon model de lettre .
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Réponse anonyme
Le 16/08/2010 à 11h16
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Merci beaucoup pour votre aide. Voici mon adresse mail
Valérie
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/08/2010 à 14h06
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Bonjour, je suis à la recherche d'un modèle de lettre de contestation pour refus de carte professionnelle d'agent de sécurité,
Vous pouvez me contacter sur mon adresse mail
Merci
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Réponse de J.Go
Le 24/08/2010 à 16h59
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Pour ceux qui possèdent ce modèle de lettre : publiez votre modèle ici, il servira à beaucoup de monde et évitera que ce forum devienne un distributeur d'emails....
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Réponse anonyme
Le 14/10/2010 à 17h29
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Demandes d'autorisation préalable refusées ! pour etre agent de prevention et de sécurité (APS). Comment faire le recours? je suis paumé et surtout decouragées en gros il font une enquete de moralité auprès de la gendarmerie il donne les informations les faits que j'ai pu avoir mais a coté de ca mon casiers et vierges donc jamais etait condamnés alors il est ou le problème ? les fait qui sont mis en cause non jamais données suite le juge a chaque fois a classées les dossiers sans suites donc pas d'amende pas de condamnation il me demande de faire un recour de la decision combien de temps ca va mettre ? je n'est plus aucun papiers des fait qui ont remis en cause suite a la décision....
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/10/2010 à 00h41
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Mon epoux a eu le meme probleme , sa carte lui a ete refuser hors que son casier est vierge et que l afaire avait ete classé sans suite donc on a decide de prendre un avocat , le probleme c est que meme si vous aussi sa ete clasee sans suite , a partir du moment ou l on a ete inscrit dans le registre de la police , que se soit en tant que temoin , victime , ou pour une affaire classé sans suite , la police garde une trace dans leur fichier , qui ne sort pas dans votre casier mais a n importe quel enquete l affaire apparait , apres le probleme c est que bien souvent quand le prefet s occupe de faire des recherches au niveau du casier il se contente seulement de ce quil va trouver , je sais pas si vous allez me comprendre , mais en bref il ne regarde pas le pourquoi du comment bien souvent si vous sortez fichiers de ce fameux fichier (je ne sais plus le nom) il stoppe ces recherches et vous refuse la carte .
Voila pourquoi il faut faire un recours , je vous conseil , d appler le tribunal duquel vous dependez expliquez leur votre cas en insistant bien sur le faite que pour votre recours il vous faut des preuves que votre affaire a ete classé sans suite , deplus comander un autre caiser judiciaire plus recent pour le joindre a votre dossier , et pour finir expliquer bien les faits . Vous disposez d un delai de 2 mois pour faire un recours gracieux a compter de la date a laquelle vous avez recu votre courrier , un conseil gardez toujours une copie de la lettre , et toujours envoyer avec un accusé de reception . Le prefet disposera de 2 mois aussi a compter de la reception de votre courrier pour vous repondre , si au bout de 2 mois celui ci n a pas repondu il faudre prendre sa non reponse pour un refus et vous pourrez toujurs faire un recours administratif , devant un tribunal mais la il est preferable de prendre un avocat .
Quoiquil en soit sachez que tout refus peut etre contesté . Je vous conseil de passer par un avocat , c est ce que l on a fait , pour le recours gracieux car c est plus simple , et avoir l aide d un representant de l etat c est toujours ca de gagner car bien souvent les choses nous sont mal expliqué .
J espere que je vous aurais aidé un maximum si vous avez d autre questions n hesité pas j essaierai de vous repondre . Bonne chance et Bonne continuation
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/10/2010 à 12h24
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Bonjour suite a un refus de carte professionnel jai besoin d'un modele de lettre

celui ou celle qui peut me lenvoyer a cette adresse

cordialement
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Réponse de farah44
Le 02/11/2010 à 20h35
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Bonjour,
mon mari attend la réponse de la préfecture concernant la dde de carte professionnelle sécurité mais ils lui ont dit qu'il était connu au niveau des services de polices mais ne savent pas encore pourquoi...c'est une affaire qui date d'un an ou il a pris une amende et du sursis...-mais B3 Francais et etranger nikel dc visiblement la carte va etre refusée!que faut il faire dans ce cas là? j'ai vaguement compris sur d'autres sites kil fallait un délai légal de 3 ans pour faire une dde d'effacement du stic de police...alors comment fer, car son employeur attend pour l'embaucher!!!
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Réponse anonyme
Le 09/12/2010 à 15h36
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Salut je recherche un exemple de lettre pour recour voici mon mail merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 22/12/2010 à 00h49
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Moi aussi j'ai fait une demade de la carte proffessionnele agent de securité j'ai peur q'on me la refuse parceque j'ai fait une contravention en 2008 esque le prffet va la prendre en concidration????une chause que je ne comprend pas l'état (pole emploi nous paie une formation de trois milles euro est le préfet ne vous donne pas la carte professionnelle pour une petite infractions (picé sur une voi publique ...infraction de code de la route ....ex non seulement il vous pinalise de nepas trouvé un travail ou de le perdre mais il penalise l'état qui lute contre le chomage une depense de plus pour l'etat .il faudra oursuivre le prefet qui prend des décision parreil en justise ?
est qu'on peut dir qu'il ya discrimination vu que la majorité des agent de securité sont des etrangé ??????????????
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