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Exoneration de la taxe d'habitation d'une maison segondaire

Question de christelebob le 05/02/2011 à 16h25
Dernière réponse le 05/02/2011 à 23h21
[ ! ]
Bonjour,mon pere 72 ans, a une maison en Corse, il est de novembre a fevrier au panama,et le reste du temps chez son amie dans le var, doit il payer la taxe d'habitation en Corse?
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3 réponses pour « 
exoneration de la taxe d'habitation d'une maison segondaire
 »
Réponse anonyme
Le 05/02/2011 é 17h38
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La taxe d'habitation est due pour tout logement occupé au premier janvier de l'année d'imposition. Que le logement soit la résidence principale ou secondaire du redevable. Aucune exonération nn'est prévue en fonction de l'âge ou des revenus. Une personne ayant les moyens de posséder une telle résidence doit avoir les moyens d'en payer les taxes.
Référence(s) :
art.1407 à 1415 du code général des impôts
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Réponse de christelebob
Le 05/02/2011 é 19h50
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Je ne comprends pas votre reponse, ou peut etre que je n'ai pas su m'exliquer,mon pere est de novembre a fevrier chez moi au panama il n'y est pas resident,et chez son amie hebergé a titre gratuit,
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Réponse anonyme
Le 05/02/2011 é 23h21
[ ! ]
C'est pourtant clair, il a la jouissance exclusive et permanente d'une maison en France, il doit donc régler une taxe d'habitation même s'il y vient très peu. Qu'il soit au Panama ou chez son amie ne change rien, de même une résidence secondaire est soumise à la taxe d'habitation. Art 1408 - I. La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Il possède une paison, il doit payer tous les impôts locaux. Désolé.
Référence(s) :
A nouveau : art 1407 à 1415 du code gal des impôts
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