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Fausse reconnaissance paternelle

Question de delu le 20/06/2012 à 21h42
Dernière réponse le 21/06/2012 à 14h01
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Bonsoir, je ne savais pas trop dans qu'elle rubrique poser ma questions mais peut être serez vous capable de me renseigner: Voila nous nous somme séparé moi et mon ex compagne pendant qu'elle étais enceinte. Voulant depuis le début reconnaitre ma fille alors que la maire s'y oppose j'ai fait une reconnaissance prénatal n'ayant pas eu de nouvelles d'elle et de la naissance de ma fille hormis les renseignements nécessaire pour reconnaitre ma fille (date et lieu de naissance, prénoms...etc) j'ai décidé d'aller la reconnaitre dans la mairie de son lieu de naissance. J'ai appris qu'un autre homme l'avais reconnus a ma place, j'ai contacter mon avocat pour faire les démarche au tribunal. Mais j'aimerais savoir ce que la personne en question encoure pour une fausse reconnaissance de paternité? Merci d'avance
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10 réponses pour « 
Fausse reconnaissance paternelle
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 20/06/2012 é 21h49
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Encore faut il être sûr que vous en êtes bien le père hélas.
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Réponse de canounet
Le 20/06/2012 é 22h51
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Je ne pense pas que cette personne ait fait une fausse reconnaissance comme dit Maman Œuf, on ne peut être sûr de rien l'unique preuve serait une analyse adn que seul un juge peut ordonner
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Réponse de Maman Oeuf
Le 21/06/2012 é 00h32
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Je croyais que ce n'était pas possible en France les tests pour la paternité?
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Réponse de delu
Le 21/06/2012 é 00h54
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La question n'est pas la pour en être le père j'en suis sur à 99% vu les datation eco graphique et le faîte que nous étions en vacance à l'étranger pendant 2 mois lors de la procréation de cette enfant de plus n'a démarche pour demander un test est déjà mise en route. J'aimerais surtout d'avoir ce qu'il encour pour une fausse reconnaissance de paternité .
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Réponse de Maman Oeuf
Le 21/06/2012 é 01h01
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Principe La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. L'action en contestation de la filiation pendant et hors mariage est réservée à l'enfant, à l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé. Effets de l'action En cas de succès de l'action, le lien de filiation est annulé de manière rétroactive et les actes de l'état civil concernés doivent être mis à jour lorsque la décision est devenue définitive. Les droits et obligations, qui pesaient sur le parent dont la filiation est annulée, disparaissent. L'annulation de la filiation entraîne de plein droit le changement de nom de l'enfant mineur. Si l'enfant est majeur son consentement est nécessaire. Dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut organiser les conditions de relations avec la personne qui l'élevait auparavant.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F940.xhtml
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Réponse de Maman Oeuf
Le 21/06/2012 é 01h03
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Mais légalement, à part si il y a eu fraude qque part, il n'"encoure" rien... Et vous devez toujours apporter la preuve irréfutable de sa non paternité. Ceci dit, le vrai père est il celui qui a pris son pied au bon moment ou celui qui se relève la nuit quand l'enfant fait un cauchemar?
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Réponse de delu
Le 21/06/2012 é 09h00
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Vous savez maman œuf ce genre de remarque je pense que nous pouvons s'en passer car ce permettre de les faire alors que vous ne connaissez pas même pas 1/4 de cette histoire est moin d'être correcte vous savez je me bat pour cette enfant déjà depuis plus d'un ans j'ai commencer mon combat avant sa naissance alors avant de juger.... En tout cas merci pour vos réponse
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Réponse de Maman Oeuf
Le 21/06/2012 é 09h12
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Je ne fais qu'énoncer ce que tout juge pensera de cela... si juge doit intervenir.
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Réponse de delu
Le 21/06/2012 é 09h32
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Vous savez quoi cette petite fille à 9mois sa fait 13 mois que j'ai pris le premier rendez vous avec mon avocat et que la reconnaissance prénatal à été faite malheureusement la justice est très lente si je pouvais me lever chaque nuit et m'occuper chaque jour d'elle je le ferais. Suun juge doit intervenir je pense qu'il prendra en compte aussi le casier judiciaire de la mère et du sois disant père, le faîte qu'il on déménager 3 fois en moins de 9 moi,s que la mére à changer de numéro de téléphone 3 fois, d'adresse email et le faîte qu'elle soit venu me voir avec ma fille en annonçant que j'étais le père et aussi le mail qu'elle a envoyé à mon avocat pour trouver une solutions à l'amiable avant de redisparaitre à nouveaux.... À et aussi le faîte qu'elle ne ce soit pas présenter devant le juge des affaires familiale lors d'une première convocation enfin pour l'instant on en est pas encore devant le juge il faudrait dans un premier temps que les huissiers de justice la retrouve pour la 3ieme fois.
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Réponse de canounet
Le 21/06/2012 é 14h01
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Si vous avez engagé toutes ces démarches depuis longtemps, vous devriez bien être au courant d'éventuelles sanctions encourues - si elles existent - par la personne qui a fait la reconnaissance, ne serait-ce que par un professionnel, votre avocat n'ayant pas donné d'indications ni de précisions sur votre situation, vous nous permettrez d'envisager des cas possibles, ce qu'a fait Maman Oeuf il n'est pas interdit non plus de donner notre avis nous le faisons en pleine liberté je pense que - dans la mesure de nos moyens - nous vous avons donné la réponse que vous cherchiez nous ne pouvons que compatir sur votre problème, mais ce site est un portail d'aide documentaire et pas vraiment un forum où argumenter des torts ou bonnes raisons des uns et des autres
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