Fiscalite au_ deces d'un des epoux

Question anonyme le 07/11/2008 à 10h57

[ ! ]

En cas de communaute universelle avec attribution integrale do patrimone au deces,l'epoux survivant est il tenu de de deposer l'inventaire de tous les bie ns aupres du fisc ou du notaire?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

fiscalite au_ deces d'un des epoux

1
réponse

Au deces de notre pere , notre mere est elle l'usufruitière

Suite au deces de mon pere nous voulons appliquer le contrat de mariage de nos parents est ce bien
1
réponse

Communauté universelle et héritage des enfants premier lit

Bonjour, en cas de mariage sous le régime de la communauté universelle si les époux ont chacun des e
2
réponses

Démarches à faire en cas de décés de son époux

Après le décés de mon mari retraité, je voudrais connaitre toutes les démarches administratives obli
2
réponses

Liquidation communauté matrimoniale après décès

Bonjour, Une liquidation de la communauté matrimoniale sans contrat peut elle être faite après le d
2
réponses

Droits de l ex épouse en cas de décès du conjoint

En cas de décès de mon ex époux, je percevrai une pension de réversion même si celui ci s est remari
1
réponse

Deces de mon ex epoux

Suite au deces de mon ex epoux .je suis en invalidite et je suis pacser je voudrai savoir quelle son
1
réponse

Pension de réversion et ex-épouse

Je me suis mariée avec mon ex-époux puis nous avons divorcé. il s'est remarié. Aprés le décés de mon
3
réponses

Rente conjoint survivant suite décès accident du travail

Bonjour, Je suis veuve depuis 1986. Mon époux est décédé dans un accident du travail. Nous avion
2
réponses

Modèle attestation de biens propres pour justificatif

Mon époux décédé j'ai ouvert la succession avec un notaire, les enfants d'un 1er lit ont pris leur n
4
réponses

Droit en cas de écés de mon époux

Remariée sans contrat de mariage quel sont mes droits en cas de décés de mon épiux vu qu'il possède

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale
Mon époux et moi nous sommes mariés sous le régime de la communauté un...
Pension de réversion
Bonjour . Suite au DECES de mon mari le 23/08/2010 ,j'ai demandée pou...
Succession régime de la communauté universelle
Bonjour, Ma mère à 70ans et vient de se marier avec un homme du même...
Communauté universelle et biens a l'étranger.
Dans le cas d'un mariage sous contrat de communauté universelle et du...
Frais d'acte,communauté universelle
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle...
Communauté universelle avec attriburion intégrale
Bonjour : Quelles sont les frais de succession lors du décès du 2 ème...
Séparation de biens, avantages, inconvénients
Bonjour, je voudrais savoir, lorsque un couple est marié (avec des e...
Recompense à communaute prime versees après deces
Peut-être voudrez-vous bien répondre à mon interrogation sur la nature...
Communaute universelle et divorce
Quelle est l'incidence du régime de communauté universelle en cas de d...
Communauté universelle en France
Bonjour, Ma mère est décédée et je me pose la question suivante: ai...

Posez votre question maintenant !