Liquidation communauté matrimoniale après décès
Question anonyme le 19/07/2008 à 14h51
Dernière réponse le 17/07/2011 à 18h01
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Dernière réponse le 17/07/2011 à 18h01
Bonjour,
Une liquidation de la communauté matrimoniale sans contrat peut elle être faite après le décès d'un des 2 époux ?
On me dit que cette liquidation ne peut avoir lieu après un décès du fait de l'incapacité de l'époux décédé à répondre.
Merci par avance
Recevez mes cordiales et respectueuses salutations
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2 réponses
pour «
liquidation communauté matrimoniale après décès
»
Réponse anonyme
Le 22/01/2011 é 15h51
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Le 22/01/2011 é 15h51
En présence d'héritier et en l'absence de testament une liquidation de la communauté légale a lieu après le deces de l'un des conjoints. Un décède ne peut par principe répondre.... Quel rapport avec la liquidation?
Référence(s) :
Code civil
Réponse anonyme
Le 17/07/2011 é 18h01
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Le 17/07/2011 é 18h01
Même question... Un décédé ne pouvant par principe pas répondre pour défendre ses droits dans cette liquidation suite au divorce, comment faire ???? Un de ses enfants (et donc héritier) peut-il le représenter et si oui, comment ?
Merci.
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liquidation communauté matrimoniale après décès
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