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FONCTIONNAIRE OU PAS ? IRCANTEC OU CNRACL

Question anonyme le 24/11/2010 à 11h59
Dernière réponse le 27/12/2010 à 08h33
[ ! ]
Madame,monsieur En septembre1993 j' entre dans la fonction territoral et travaille 12 heures par semaines.j ais quatre enfants.COTISATION IRCANTEC En avril1994 je passe titulaire a 28h hebdomadaire ;je cotise TOUJOUR a IRCANTEC.EST CE NORMAL ? En octobre 1999 je suis atsem et travaille 169 Heures a temps complet et je cotise a la CNRACL.Je voulais prendre ma retraite au bout de mes quinze ans de service (CAR JE PENSAIS ETRE FONCTIONNAIRE DEPUIS 1993)mais le service secretariat de la mairie m a dit qu il me faut attendre 2014 CAR POUR EUX JE N ETAIT PAS FONCTIONNAIRE QUAND JE COTISAIS A IRCANTEC. Qand pensez vous?
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2 réponses pour « 
FONCTIONNAIRE OU PAS ? IRCANTEC OU CNRACL
 »
Réponse de leonmury
Le 27/12/2010 é 08h18
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Dans la fonction publique territoriale vous pouvez être titularisée sur un poste permanent à temps non complet. Soit vous êtiez fonctionnaire, soit vous étiez contractuelle (vous aviez un contrat). Les fonctionnaires territoriaux qui n'atteignent pas un certain taux d'activité continuent de cotiser à l'ircantec, mais je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas bénéficier de la retraite anticipée, surtout que maintenant vous êtes à plein temps et donc à la cnracl. Contactez la cnracl pour connaitre vos droits à la retraite anticipée.
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Réponse de leonmury
Le 27/12/2010 é 08h33
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Votre employeur doit vous renseigner clairement, éventuellement en se mettant en contact avec la caisse... Si vos droits n'étaient ouverts qu'en 2014... c'est que vous n'auriez pas droit au départ anticipé, dans la mesure où ce droit est supprimé au 01 01 2012 pour les fonctionnaires qui n'auraient pas 15 ans de services et 3 enfants avant cette date. peut être faut-il faire basculer vos périodes de fonctionnaires ircantec à la cnracl? mais si vous étiez fonctionnaire, je ne pense pas que cela soit une validation de services... Il n'est pas normal que vous ne puissiez pas avoir d'informations fiables.
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