670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Un fonctionnaire peut-il avoir un autre emploi rémunéré ?

Question anonyme le 26/04/2012 à 21h17
Dernière réponse le 05/05/2012 à 09h44
[ ! ]
Bonjour, Je suis professeur des écoles (fonctionnaire) et en parallèle je donne des cours (4h par semaine) de mosaïque à des adultes et enfants dans le cadre d'une association. Cela fait 7 ans que je suis bénévole. Comme la mosaïque est ma passion je me suis personnellement formée (à mes frais) pour parfaire mes connaissances en m'inscrivant à des stages. Ainsi, j'ai cumulé tout au long de ces 7 années un savoir-faire en la matière et je souhaite aujourd'hui me faire rémunérer légalement pour les cours et stages que j'organise. A terme j'envisage de demander un temps partiel dans l'éducation nationale (50 %) pour me consacrer davantage à la mosaïque. Puis-je cumuler 2 emplois en tant que fonctionnaire ? Sous quelle forme dois-je envisager ce nouveau travail ? Auto-entrepreneur? Association? Salarié d'une association? artisan?... Je n'ai absolument aucune idée de ce que je dois faire sachant que je ne dégagerais pas beaucoup de bénéfice sur l'année (environs 2000 à 3000 euros sur l'année). Merci de me répondre car je ne parviens pas à trouver de personnes compétentes dans ma petite ville de Guyane. Stéphanie
Répondre
5 réponses pour « 
Un fonctionnaire peut-il avoir un autre emploi rémunéré ?
 »
Réponse anonyme
Le 26/04/2012 é 21h24
[ ! ]
Il est possible de cumuler deux emplois en temps que fonctionnaire mais il faut ne pas être à plein temps en tant que fonctionnaire. Et pas cumuler non plus deux emplois pour l'état mais ce n'est pas ton cas. Par contre il faut l'autorisation de ton employeur,(rectorat je pense).
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/04/2012 é 22h26
[ ! ]
Un fonctionnaire n'a théoriquement pas le droit de travailler ailleurs les seuls emplois autorisés par dérogation le sont dans les domaines artistiques, ça tombe bien et effectivement, une autorisation est nécessaire vous ne pouvez pas vous mettre vous-même en association, la loi de 1901 interdit aux membres de profiter d'avantages financiers par contre si vous travaillez pour une assoc comme prestataire, le mieux est d'être auto-entrepreneur, ce sera plus rentable pour vous et l'assoc, car globalement moins de taxes que salariée et vous pourrez toujours donner des cours particuliers en dehors mais attention, le temps partiel pour pouvoir, comme vous, effectuer un autre travail, va bientôt être interdit et là il faudra choisir : abandonner un travail sûr et bien rémunéré tout en gardant la mosaïque comme passion ou se lancer avec tous les aléas que cela comporte
Répondre
Réponse de Stef guyane
Le 30/04/2012 é 14h38
[ ! ]
Merci pour vos réponses mais pourriez-vous me préciser s'il est possible de donner des cours "particuliers" sans être auto entrepreneur. Dans ce cas, je les déclare comment? Stef
Répondre
Réponse de canounet
Le 30/04/2012 é 21h33
[ ! ]
Vous vous faites payer en chèques emploi service voir le site du cesu
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/05/2012 é 09h44
[ ! ]
Je vais bientôt arriver à Cayenne, et j'aimerais poursuivre ma passion pour la mosaïque, que je pratique, moi aussi, depuis une dizaine d'années. J'envisageais d'organiser des stages d'initiation et plus..., question d'avoir une activité qui me serait propre, et de rencontrer des gens. Ce serait sympa qu'on puisse faire connaissance et peut-être de partager notre passion commune. Bien cordialement Yvette
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Un fonctionnaire peut-il avoir un autre emploi rémunéré ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T19.002