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Donner des cours de danse sans DE ni EAT

Question anonyme le 10/08/2015 à 11h21
Dernière réponse le 09/10/2016 à 11h22
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Bonjour, Une amie et moi, voulons donner des cours de danse contemporaine en collaboration. Aucune de nous deux n'a le DE ni l'EAT. Nous savons qu'il est illégal de donner des cours sans aucun diplôme de professeur, c'est pourquoi nous nous sommes demandées si l'on pouvait "postuler" en quelque sorte uniquement dans les centres de loisirs/ MJC/ écoles/ amicales laïques, en demandant un animateur présent lors du cours et en précisant bien que nous ne sommes pas pro, et donc pas responsables si il y a un accident. Autre question, pour ne pas être payé au black, est ce que l'on peut demander à être payer par les chèques emplois service du CESU ? Nous avons déjà donné des cours bénévolement dans des centres de loisirs avec deux animateurs présents pour 10 enfants et bien évidemment la directrice au courant de notre niveau (cela fait 15 ans qu'on danse toutes les deux, dont 5 ans dans une compagnie dite "semi-professionnelle" d'enfants) et nous avons 19 ans. Est-ce que vous connaissez des autorisations à demander à la mairie, ou ailleurs ? Est-ce nous pouvons nous nommer comme "intervenant" en danse, tout en précisant bien la situation, avec un animateur présent lors du cours ? Est ce que cela nous met dans la légalité ? Et peux-t-on être rémunéré en tant qu'intervenant en centre ? Merci de vos réponses ! Bonne journée !
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3 réponses pour « 
Donner des cours de danse sans DE ni EAT
 »
Réponse de canounet
Le 10/08/2015 à 12h16
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Vous savez que donner des cours de danse rémunérés est illégal mais vous voudriez bien le faire tout de même comme vous le dites, il vous faut obligatoirement un diplôme, c'est déjà bloquant ensuite, ce n'est pas si simple : - quel que soit l'organisme qui vous emploierait il devrait déclarer en préfecture l'ouverture d'un centre de formation une association ne peut déclarer donner des "cours" de danse sans professeur diplômé ni répondre aux exigences que je développe ci-après (dans le désordre) - déclarer à la sacem les musiques utilisées et régler des taxes - si vous étiez rémunérées, il faudrait signer une convention ou un contrat, vous devriez facturer vos interventions et déclarer vos revenus, pour cela il vous faudrait un statut (auto entrepreneur ou intermittent du spectacle) ou devenir salariées de l'organisme - les associations rémunèrent par l’intermédiaire du GUSO (intermittents) ou en chèques emploi associatif, pas en chèques emploi service - quelle que soit la forme de danse enseignée, le local où est dispensé un enseignement de la danse doit présenter des garanties sur le plan technique, de l'hygiène et de la sécurité, par exemple, le sol doit répondre à des normes particulières - au niveau de l'assurance en cas d'accident, c'est l'asso qui assume, pas vous, mais une assurance ne couvrira des "cours" rémunérés que dans les conditions légales toutes ces contingences ne sont pas de votre ressort mais de celui de l'asso qui vous emploierait, rares sont celles qui remplissent les conditions en conclusion, tant que vous n'aurez pas obtenu l'un des diplômes nécessaire, vous devrez vous résigner à n'être qu'intervenantes bénévoles, animant une activité danse surtout pas qualifiée de "cours"
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Réponse de Zopatsi
Le 09/10/2016 à 04h37
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... il ne faut pas croire que changer de terme ( intervenant pour professeur) pour échapper à la législation suffit à déroger à l'obligation de diplôme pour enseigner ni pour ne pas être responsable en cas d'accident Attention danger pour qui joue à cela....
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Réponse de canounet
Le 09/10/2016 à 11h22
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Vous n'avez pas compris le sens de mon intervention il ne s'agit pas "d'échapper" à la législation, mais de la respecter ce n'est pas "changer de terme", seulement utiliser le bon seul un diplôme permet d'avoir le titre de professeur et d'enseigner maintenant un amateur éclairé peut très bien animer une activité si cela convient aux organisateurs et aux participants il n'empêche que les autres obligations légales doivent être respectées (assurance, déclarations si salaires, etc.) mais l'animateur n'endossera pas de responsabilités si quelqu'un se brûle au four en faisant cuire une poterie, si un débutant imprudent s'abîme les yeux lors d'une initiation à la découverte du ciel ou si un choriste se casse la voix au cours d'une répétition de chant
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