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FONCTIONNAIRE OU PAS

Question anonyme le 15/10/2007 à 14h21
Dernière réponse le 26/01/2010 à 20h11
[ ! ]
LES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT DE L URSSAF SONT ILS FONCTIONNAIRES DE L ETAT
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1 réponse pour « 
FONCTIONNAIRE OU PAS
 »
Réponse anonyme
Le 26/01/2010 é 20h11
[ ! ]
Il n'y a pas de fonctionnaire à la Sécurité Sociale. Les inspecteurs du Recouvrement ne sont pas fonctionnaires. Le statut d'assimilé fonctionnaire n'existe pas en droit du travail. Tous les agents de la Sécurité sociale (CPAM, CAF, CRAM, URSSAF, ...) cotisent au risque chômage (soit les ASSEDIC) au cas où.
Référence(s) :
Le code de la sécurité sociale
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