670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Fonctionnaire cumul activité privée cotisation

Question anonyme le 16/06/2008 à 16h29
Dernière réponse le 23/02/2012 à 08h47
[ ! ]
Un fonctionnaire cumulant son activité principale avec une activité accessoire non salariée doit il être inscrit à l'URSSAF ?
Répondre
3 réponses pour « 
fonctionnaire cumul activité privée cotisation
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2010 é 17h02
[ ! ]
L'activité accessoire est soumise au même régime qu'une activité salarié identique, donc entre autres, déclaration et cotisations à l'URSSAF voir le 1er site donné en sources
Répondre
Réponse de canounet
Le 06/02/2010 é 17h05
[ ! ]
J'ai oublié : en tant que fonctionnaire, vous êtes limité dans le choix de cette activité et devez demander une autorisation à votre administration
Référence(s) :
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=56

http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=55
Répondre
Réponse de s17007
Le 23/02/2012 é 08h47
[ ! ]
Je confirme il faut l autorisation écrite de l'administration et ça peut être tres long
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
fonctionnaire cumul activité privée cotisation
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.492