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Fonctionnaire cumul activité privée cotisation

Question anonyme le 16/06/2008 à 16h29
Dernière réponse le 23/02/2012 à 08h47
[ ! ]
Un fonctionnaire cumulant son activité principale avec une activité accessoire non salariée doit il être inscrit à l'URSSAF ?
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3 réponses pour « 
fonctionnaire cumul activité privée cotisation
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2010 é 17h02
[ ! ]
L'activité accessoire est soumise au même régime qu'une activité salarié identique, donc entre autres, déclaration et cotisations à l'URSSAF voir le 1er site donné en sources
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Réponse de canounet
Le 06/02/2010 é 17h05
[ ! ]
J'ai oublié : en tant que fonctionnaire, vous êtes limité dans le choix de cette activité et devez demander une autorisation à votre administration
Référence(s) :
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=56

http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=55
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Réponse de s17007
Le 23/02/2012 é 08h47
[ ! ]
Je confirme il faut l autorisation écrite de l'administration et ça peut être tres long
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