Formulaire 941 943 pour pass foncier

Question anonyme le 14/12/2009 à 23h10

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Pourriez vous me donné des exemples sur la procédure de remplissage des formulaire 943 et 941 pour l'acquisition d'une construction neuve en achat pass foncier ,ceux ci étant pour le remboursement de la tva a 5.5%

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