TVA 5.5 % sur terrain financé par un Pass Foncier

Sur le terain TVA à 5.5% par contre il parait qu'elle récupérale 1 an après les travaux je cherche plus de renseignements suze

Pour ma part je suis sur l'étude d'un projet terrain + construction avec le pass foncier et personne ne peut me donner réponse pour cettte TVA à 5.5 sur le terrain. pour le bâti, tout le monde est d'accord, c'est ok mais pour le terrain pas moyen d'obtenir cette réduction du au différentiel de tva. pourtant j'ai une doc du grand chalon (la communauté de commune ou j'habite) qui fait la pub sur le pass foncier en précisant "terrain + bati à 5.5 " mais personne ne peut me le confirmer.si vous avez une source fiable pour apporter la réponse je suis preneur

Il faut voir le bulletin officel des imôts de la Direction générale des finances publiques réf: 8 A-2-08 n° 86 du 17 sept 2008 (tout y est expliqué mais il faut s'accrocher) Les formaulaires à remplir sont les cerfa n° 941 , n° 943... Bon courage

Une chose à savoir c'est qu'il y a deux solutions : le PASS Foncier (avec bail à construction) et le Prêt PASS Foncier. La différence est qu'en PASS Foncier le terrain est acheté par un collecteur du 1% logement, ce qui signifie que l'acquereur est une personne morale et que le donc le terrain est soumis à la TVA 19,6%. A l'inverse, en Prêt PASS Foncier vous devenez propriétaire du terrain, ce qui signifie vente à un particulier donc, le terrain est en droit d'enregistrement (non soumis à de la TVA). Il s'agit donc de savoir dans quel cadre ce situe votre projet. J'éspère avoir été claire dans mes explications. Bon courage à vous

Je pene que la solution se trouve dans les BOI des impots, l'un traite du Pass en bail à construction donc terrain en tva 5,5 et livraison à soi même pour la tva maison, l'autre traite du Pass en prêt différé et c'est plus compliqué! Il semble en effet que le terrain soit exclu du champ d'application du taux réduit de la tva puisque l'acquéreur est une personne physique donc droit d'enregistrement. Par contre en vefa l'opération entière se solde en tva 5,5.