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Frais de notaire - Page 2

Question anonyme le 22/11/2009 à 11h14
Dernière réponse le 04/06/2014 à 01h19
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Quels sont les frais pour un terrain non constructible de 1000 euros
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24 réponses pour « 
frais de notaire
 »
Réponse de molt
Le 02/06/2014 é 23h57
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Bonjour, c'est la vrai jungle !!! je vends un terrain non constructible de 5,5 ares avec un puit .... je pense le vendre entre 2500 et 3000 € quels seraient le montant des frais de notaire, j'habite en Moselle. Merci pour vos répopnses
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Réponse de ceci
Le 03/06/2014 é 08h43
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Difficile de répondre avec exactitude : les frais d'acte du notaire sont libres comme pour un avocat ou un médecin non conventionné, ils seront payés par l'acheteur. Compte tenu du prix de vente, ça peut représenter une somme importante mais les actes authentiques délivrés par le notaire, garantissent le droit de propriété (ce n'est pas rien). Les frais peuvent varier en fonction des difficultés de recherche des actes de ventes précédents (sur 30 ans) s'il y en a plusieurs ou des partages etc... En revanche, il n'y aura pas de taxes à verser à l'état parce le prix de vente est inférieur à 15 000€. Petite précision utile : si les frais d'acte semblent exorbitants, il faut savoir que quelque soit le prix de vente ce sont des frais fixes (c'est seulement au delà de 15 000€ que s'ajoutent les taxes). Dans ma région, il n'existe pas de terrain à vendre pour un montant inférieur à 20 000€ environ.
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Réponse de molt
Le 03/06/2014 é 23h23
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Merci pour la réponse, d’après ce que j'ai vu sur d'autres sites les frais pourraient s'élever à environ 1300 €. Le terrain avait été acheté par mon beau-père en 1972 et mon épouse l'a hérité suite au décès en 1999, de plus nous avons les documents relatifs au terrain délivrés par la mairie. En l'état le notaire n'aura pas trop de travail lors de la vente , Nous habitons en Moselle, au vu de tous ces éléments si quelqu'un peut me dire le montant des frais se serait vraiment sympa. Merci d'avance et bien cordialement à vous toutes et vous tous. Molt
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Réponse de ceci
Le 04/06/2014 é 01h19
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1300€ ça me semble beaucoup, mais ces derniers temps la crise immobilière a sans doute pesé et fait monter les honoraires pour compenser. Les notaires doivent malgré tout assumer quand même la stabilité du personnels, des locaux et du parc informatique (obligatoire de nos jours). Je ne connais pas trop les dernière évolutions, je n'ai pas vu un notaire depuis 5 ans et je suis en retraite. Je vous conseille d'en appeler un pour lui demander, il ne vous donnera qu'un montant approximatif, mais il ne refusera pas. En tout état de cause, c'est l'acheteur qui paye les frais, ça lui fera peut être mal au cœur, mais c'est la rançon du droit de propriété : l'acte authentique d'un notaire est une sécurité. Il est tout à fait possible de vendre par simple contrat entre les parties. Personne ne le fait parce qu'en principe les sommes en jeux sont trop importantes et susceptibles de provoquer contestations chez les héritiers, de plus peu de gens connaissent les règles pour rédiger un tel contrat.
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