Bonjour,
j'ai un ami qui désire me lèguer une somme d'argent dont une partie serait pour que je mette sur pied une fondation pour les enfants démunis.
Son notaire me demande des frais de 550 euros? est-ce la procédure normale? ou devrais-je refuser de payer quoi que ce soit?
J'attends votre réponse et je vous remercie d'avance!
Sylvie
C'est un acte de donation entre deux particuliers ,qui n'ont
pas de lien de sang entre eux ,?
Faire un acte notariale donne à cette donation, un caractére
juridique, et formel. Les conseils du notaire vis à vis du
fisc sont compris dans le prix. Avant de faire l'acte chez le
notaire, vous ne vous étes pas renseigné ,sur l'émolument
du notaire,pour cet acte précis??.....
Merci de cette réponse mais ce que je désires savoir c'est si cette somme léguée en partie en plus de la somme pour la donation peut créer des problèmes au point de vue fiscal. Il existe tellements d'arnaques.
Certaines personnes me disent que je ne devrais rien avoir à payer afin de recevoir cette somme en héritage (incluant la donation).
Est-ce vrai? ou non..
Merci de votre réponse