670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

FRAIS DE NOTAIRE

Question anonyme le 14/01/2010 à 14h21
Dernière réponse le 10/09/2011 à 05h43
[ ! ]
Bonjour, j'ai un ami qui désire me lèguer une somme d'argent dont une partie serait pour que je mette sur pied une fondation pour les enfants démunis. Son notaire me demande des frais de 550 euros? est-ce la procédure normale? ou devrais-je refuser de payer quoi que ce soit? J'attends votre réponse et je vous remercie d'avance! Sylvie
Répondre
5 réponses pour « 
FRAIS DE NOTAIRE
 »
Réponse de TI1000
Le 14/01/2010 é 19h47
[ ! ]
C'est un acte de donation entre deux particuliers ,qui n'ont pas de lien de sang entre eux ,? Faire un acte notariale donne à cette donation, un caractére juridique, et formel. Les conseils du notaire vis à vis du fisc sont compris dans le prix. Avant de faire l'acte chez le notaire, vous ne vous étes pas renseigné ,sur l'émolument du notaire,pour cet acte précis??.....
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/01/2010 é 16h34
[ ! ]
Merci de cette réponse mais ce que je désires savoir c'est si cette somme léguée en partie en plus de la somme pour la donation peut créer des problèmes au point de vue fiscal. Il existe tellements d'arnaques.
Répondre
Réponse de TI1000
Le 16/01/2010 é 17h24
[ ! ]
Je nesuis pas un spéciliste du fiscal, mais le notaire est là pour repondre à votre attente;;;
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/01/2010 é 04h21
[ ! ]
Certaines personnes me disent que je ne devrais rien avoir à payer afin de recevoir cette somme en héritage (incluant la donation). Est-ce vrai? ou non.. Merci de votre réponse
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/09/2011 é 05h43
[ ! ]
Bonjour je suis de tout coeur avec toi si tu peux m'ajouter a tes contacte je suis claudia et mon adresses msn est ; claudiadubois@hotmail.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
FRAIS DE NOTAIRE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.899