Bonjour,
aprés le décés de notre mère, le notaire a estimé sa maison à 350 000 euros et 50 000 euros sur le comte. Nous sommes 2 enfants à hériter, pourriez-vous me dire à combien s'élèveront les frais de notaire et de succession svp? merci par avance.
Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s’applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.
Dans certains cas, une réduction peut s’appliquer (notamment la réduction pour charge de famille nombreuse ou pour les mutilés de guerre).
Pour votre cas Succession ou donation en ligne directe (ascendants et descendants), fraction de part nette taxable :
donc pour un montant de 400.000 c'est 20%
plus d'info sur :
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
pour les frais de notaire voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
Bonjour voila la mere de mon mari vient de decedee hors mon marti donc son fils etait decedee avant ele en 2000 nous avon s eu 3 enfants de notre union pouvez vous me dire qui herite ??? MERCI
Combien s'élève les frais notariés vente maison 350000 dont ma mère a 9 seize siéme et moi la fille 7 seisième mon père est décédé en 1974 et mon frère est décédé en 1984?