Frais de succession sur vente d'une maison

Bonsoir, Votre mère possède aujourd'hui la pleine propriété de la moitié de la maison ainsi que l'usufruit sur l'autre moitié. La valeur de cet usufruit est en fonction de l' âge de votre mère. En vendant la maison, votre mère recevra cette valeur, vous ne recevrez donc pas 62500 Euros. Pour faire le calcul de votre part ainsi que des impôts à payer pourriez-vous me donner : - l' âge de votre mère - la valeur de la maison en mars 2010, voir acte de liquidation de la succession de votre père. Bien cordialement. Andy

Bonsoir En fait, c'est un peu plus compliqué, ma mère étant atteinte de la maladie d'Alzheimer, elle n'habite plus la maison depuis mars 2010 et est mise sous tutelle, dans une maison de retraite, elle a 86 ans. Il ne me semble pas que la maison ait été estimée lors de la succession de mon père et je n'ai pas accès au dossier puisque le tuteur légal est le fils de ma mère, d'un premier mariage. C'est lui-même qui nous a dit que je percevrai la moitié de la valeur de la vente mais sans être sûre qu'il ne se trompe pas...

Bonsoir, Effectivement, c'est un peu plus compliqué. Au décès de votre père en mars 2010, comme votre mère avait un enfant d'un premier mariage, elle ne pouvait choisir l'usufruit sauf disposition spéciale ( voir donation au dernier vivant ), et devait donc hériter de 1/4 de la succession de son mari. En mars 2010, si vous êtes la seule héritière de votre père, vous auriez dû hériter des 3/4 de la succession de votre père. Si votre mère vend la maison, la répartition devrait être la suivante : - votre mère : moitié + 1/4 de l'autre moitié = 62,5 % - vous : 3/4 de la moitié = 37,5 % Pour confirmer ces chiffres, il faut vérifier l'option choisie par votre mère dans l'acte de succession de votre père. Comme vous êtes son héritière, vous avez dû signer ce document sinon contactez le notaire qui a liquidé la succession.Dans l'acte de succession vous trouverez la valeur de la maison. Dans votre question ci-dessus, vous avez précisé que votre mère à demandé votre accord pour vendre la maison ce qui semble bien confirmer que les vendeurs sont vous-même et votre mère, le fils de votre mère n'étant pas concerné par la vente. Pour le calcul de l'impôt sur la plus-value, il me faudrait : - la confirmation de la répartition ci-dessus entre vous et votre mère. - la valeur de la maison au décès de votre père. - l'année d'acquisition de la maison. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Merci pour votre réponse mais étant brouillée avec le reste de ma famille et le notaire n'étant pas de ma région et ne prenant pas mes appels, je n'ai accès à aucun de ces documents; je sais juste que je n'ai rien signé au moment de la succession et qu'à ce moment là, le notaire n'était pas encore en mesure de me dire quel pourcentage me reviendrait. De toute façon, je serai finalement fixée sur le montant total au moment du versement sur mon compte dans une dizaine de jours, ça me paraissait pourtant la moindre des choses de la part du notaire de me tenir au courant précisément avant mais bon, et je pourrai revenir vers vous pour me dire si j'aurai des impôts à payer sur la somme perçue, que je sache ce que je peux dépenser. Merci Andy

Bonsoir, C'est encore une succession difficile et de plus vous n'avez reçu aucun document à signer ce qui n'est pas normal ! Pour ce qui concerne votre part sur la vente de la maison, le notaire calculera les impôts et taxes comme suit : 1) calcul de la plus-value : = prix de vente - valeur indiquée dans l'acte de succession 2) calcul de la plus-value taxable : = plus-value - 25 % ( abattement pour toute vente entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 ) 3) impôt sur la plus-value : = plus-value taxable x 19 % 4) charges sociales : = plus-value taxable x 15,5 % 5) montant de votre part : Le notaire prélève ces deux taxes sur la part qui vous revient pour les verser directement aux services fiscaux, vous n'aurez donc plus rien à verser quand vous recevrez le virement du notaire. Vous devriez normalement recevoir un décompte du notaire sur le calcul de votre part. Il existe également une surtaxe pour toute plus-value taxable supérieure à 50000 Euros mais vous n'êtes sans doute pas concernée. Je reste à votre disposition pour vous apporter tous les éclaircissements que vous souhaiterez sur le calcul du notaire. Bien cordialement. Andy

En effet, je ne trouve pas du tout ça normal de n'être tenue au courant de rien sachant que le notaire est quand même aussi payé pour son rôle d'information... J'espère que j'aurai les détails et je garde votre message pour vérifier et tenter de comprendre ce qu'il en sera; c'est déjà une bonne chose de savoir que les taxes sont déjà déduites. Merci beaucoup pour toutes ces informations détaillées que je n'ai pas réussi à trouver par moi-même et votre amabilité Cordialement

Bonjour J'aurais besoin de précisions sur le décompte reçu puisque le notaire a eu une crise cardiaque et son remplaçant est aux abonnés absents... Finalement, la somme exacte après règlement de l'agence immobilière et frais successoraux est de 111600 euros. Ma mère a perçu 89 280 au titre de 3/4 en pleine propriété et 1/4 en usufruit Du coup, j'ai reçu 22320 euros pour 1/4 en nue propriété venant du calcul suivant: 111 600 /4 * 80% Il y a 2 choses que je ne comprends pas: -pourquoi 80% du quart pour moi - pourquoi ma mère a eu 3/4 en pleine propriété et non 1/2 En tout cas, Andy91, merci de m'avoir expliqué que je ne toucherais pas 50% sinon, l'annonce et la déception auraient été trop brutales , même si je suis encore loin des 37,5%. Je me doute bien que tout a été fait dans les règles mais j'aimerais quand même comprendre comment ça a été calculé... J'ai déjà eu un mal fou à obtenir le décompte... Merci d'avance à toute personne qui pourra m'expliquer

Bonsoir, Je vais essayer de vous expliquer, comment le notaire a fait le calcul. Montant net de la vente de la maison : 111600 Euros Part de votre mère : 111600 Euros / 2 = 55800 Euros Part de votre père : 55800 Euros Si vos parents avaient signé une donation au dernier vivant, votre mère avait le choix d'opter pour : - avoir l'usufruit - ou avoir 1/4 en pleine propriété - ou avoir 1/4 en pleine propriété + les 3/4 en usufruit - ou une combinaison de ce qui précède Ce choix est précisé dans l'acte de succession de votre père. Apparemment, votre mère a choisi d'avoir 1/4 en pleine propriété et 1/4 en usufruit. Valeur de 1/4 en pleine propriété : 27900 Euros Valeur de 1/4 en usufruit : 27900 Euros x 20 % = 5580 Euros Pour une personne de l'âge de votre mère, l'usufruit est de 20 %. Votre mère doit ainsi recevoir :55800+27900+5580 = 89280 Euros Il faut donc vérifier dans l'acte de succession de votre père que votre mère a bien choisi l'option d'avoir 1/4 de la part de votre père en pleine propriété ainsi que 1/4 en usufruit. A vous lire. Bien cordialement. Andy

Merci beaucoup Andy, des réponses précises et simples à comprendre, c'est tout ce que je demandais au notaire mais heureusement que vous étiez là pour me renseigner, vous . Au moins, je comprends la situation et c'est l'essentiel, d'être sure que tout se soit passé dans les règles. Encore merci et bonne continuation sur ce site, c'est vraiment très sympa de votre part