Bonsoir,
Je voudrais avoir une réponse précise quant à savoir comment je vais calculer les impôts que je vais devoir payer lors de la vente d un bien reçu en héritage l an dernier. J ai perdu ma mère le premier juillet 2009 allah yarhamha) et aujourd hui, suite à des conflits ingérables avec mon unique frère, je voudrais vendre la maison de ma défunte mère. A titre d information : nous n avons pas fait d évaluation de cette maison au moment où nous l avons passée en notre nom.
Merci d avance.
La premiere chose a faire est une estimation des biens legués par votre mere. Cela devrait etre fait par votre notaire pour calculer les droits de succession, seul le notaire pourra calculer la succession que vous partagerez avec votre frere, attention les succession sont complexes parfois les dettes sont superieur aux biens. Donc faites bien la balance entre les biens , les dettes et les droits de sucession. Je mis connait je suis passée par là 3 fois
Merci pour votre réponse.
Je voudrais savoir : cela fait plus d un an que Maman et décédée. Vous pensez que le fisc marocain va se contenter d une estimation même un an après son décès ? Car le soucis est de ne paye que 3% sur la plus value entre le moment où j ai reçu ce bien en héritage et le moment de la vente.
Sinon, ils vont appliquer un taux de 20 % sur la plus value entre le moment où Maman a acheté ce bien et le moment où je le vend.
La différence est de taille !!!
Merci.