Frère marié sans enfant si décès son patrimoine
Question anonyme le 08/03/2009 à 12h01
Dernière réponse le 22/02/2013 à 21h36
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Dernière réponse le 22/02/2013 à 21h36
Mon frère est marié sous le régime de la communauté - ils n'ont pas d'enfants - si mon frère décède, a qui revient son patrimoine
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2 réponses
pour «
frère marié sans enfant si décès son patrimoine
»
Réponse de caloguette
Le 20/08/2012 é 10h39
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Le 20/08/2012 é 10h39
Mon frère cadet peut-il déshériter une soeur avant son décès
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Réponse anonyme
Le 22/02/2013 é 21h36
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Le 22/02/2013 é 21h36
Le patrimoine revient à son épouse , car ils n'ont pas fait de contrat de mariage .
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frère marié sans enfant si décès son patrimoine
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