Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Décès

Marié sous le regime de la communauté

Question anonyme le 23/09/2009 à 16h32

[ ! ]

Nous avons deux enfants, es ce qu'au décés d'un des deux ,ils peuvent demander leur part au survivant.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

marié sous le regime de la communauté

1
réponse

Agrandissement d'une maison sous le regime de la s

Nous avons achete une maison en étant marie sous le regime de la communauté et nous avons agrandit a
2
réponses

Biens immobilier et décès conjoint

Nous sommes en communauté avec deux enfants et propriétaires d'une maison au décès de l'un de nous
4
réponses

Droit du dernier des vivants au décès du conjoint

Bonjour, marié sous le régime de la communauté et ayant deux enfants mon épouse et moi nous avons
1
réponse

Que dit la législation en cas de déces d'un ou des conjoints?

Bonjour, je suis Française musulmane marié à un Marocain notre mariage a été célébré en France e
2
réponses

Testament sous le regime de la communaute universelle

Un couple sans enfants est marie sous le regime de la communaute universelle (il n y a pas de claus
1
réponse

Héritage des enfants en cas de décès d'un des deux parents non mariés

Bonjour, Nous sommes pacses et avons deux enfants. Je voudrais savoir comment se passe l'héritag
1
réponse

Communauté universelle et héritage des enfants premier lit

Bonjour, en cas de mariage sous le régime de la communauté universelle si les époux ont chacun des e
2
réponses

En cas de décé d'un ou de l'autre conjoint

Nous sommes marié sous le regime de la communauté ,il y a pas d'enfants des deux coté, mais mon m
1
réponse

Changement patrimoniale

Avec mon mari on s'est marier sous le régime de la communauté légale nous avons deux filles 18 et 14
2
réponses

Succession Au décès de l'un des deux conjoints

Bonjour, Nous sommes mariés sans contrat de mariage en 1967 et avons un enfant ensemble. Nous avons

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
191 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes Amour Sucré
87 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025 Bourse d'étude
573 réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français
1 réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite
1 réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1269 réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025 Chauffage
2 réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1 réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Droits des beaux enfants sur héritage
Bonjour, Un conjoint, marié sous le régime de la communauté de meub...
Droit des héritiers sur des investissements locatifs
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universel...
Droit du conjoint survivant -
Nous sommes mon mari et moi en invalidité 2e catégorie depuis 30 ans e...
Les livrets issus de la communauté pris pour la reversion?
Pour la reversion, le RSI prend en compte tous les comptes au nom du c...
Donation irrévocable à mon époux
Nous venons d'acheter une maison mon époux et moi même et sommes marié...
Pensionnee prive/public avec deux enfants
J'ai deux enfants, nes sous le regime prive cadre agirc arrco. Vont-il...
Donnation
Bonjour, Nous souhaitons donner à chacun de nos 3 enfants, en toute p...
ACHAT AU NOM DE M. OU MME
Nous sommes mariés avec contrat de mariage. Nous avons deux enfants....
Communauté universelle et biens a l'étranger.
Dans le cas d'un mariage sous contrat de communauté universelle et du...
Repartition d'action d'une SAS suite à un deces
Bonjour, Mariée sous le regime de la communauté avec une donation au d...

Posez votre question maintenant !