Bonjours a tous
je suis en micro entreprise et est realisé des étanchéités de terrasse je n'est pas de garantie decenale la société pour laquelle j'ai effectué les travaux me reclame une decennale pour cause de mal facon soit disant.comment puis je avoir une decennale merci
La décennale est une assurance
c'est auprès de votre assureur qu'il faut prendre un contrat de garantie décennale
il est trop tard pour ce chantier
c'est au client de e demander avant si l'artisan en a une et de le choisir - ou pas
En tant qu'auto entrepreneur l'assurance n'est pas obligatoire, donc le mieux à faire dans ce cas la c'est de trouver un arrangement amiable si il y'a vraiment eu malfaçons, car sinon le client peut mandater un expert et se retourner contre vous, ce qui vous coûtera beaucoup plus cher qu'un arrangement amiable.
Pour ce chantier aucun assureur ne vous couvrira vu que les travaux seront antérieur à la souscription .
MED PAINT, renseignez-vous
la décennale est obligatoire pour le bâtiment, auto-entrepreneur ou pas
vérifiez sur le site officiel suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23668.xhtml