Decennale

Normalement les artisans marocain ne sont pas couverts par une police d'assurance, et la garantie décennale ne couvre que les gros œuvre et l'étanchéité pour les entreprises de construction.

Bonjour, La garantie décennale est obligatoire ; la RC professionnelle est falcutative, mais dans la pratique sans vous ne pouvez pas travailler. Une RC pro couvre la responsabilité civile professionnelle engagée (selon l'article 1382 du Code Civil) pendant et après les travaux, pour ce qui ne rentre pas dans le champ de la garantie décennale. En résumé, vous pouvez exiger de l'artisan en lice la présentation de sa garantie décennale et de sa RC pro. N.B : demandez une copie que vous rangerez avec tous les documents du projet : devis, facture, contrat (pénalités et délai indiqués clairement En cas de refus de l'artisan, vous pouvez déposer une plainte auprès du tribunal afin que celui-ci statue à l'encontre du professionnel et l'oblige à vous la fournir. Amicalement.