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Démarches administratives

GARANTIE DECENNALE

Question anonyme le 05/01/2009 à 21h06
Dernière réponse le 01/01/2010 à 18h35
[ ! ]
J'ai le projet de faire ma maison avec des membres de ma famille qui travaillent dans le batiment,mais je rencontre un problème,étant donné que je ne passe pas par une entreprise de batiment,les banques me demandent une garantie décennale. Puis-je l'obtenir en tant que particulier et à qui ? Merci
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1 réponse pour « 
GARANTIE DECENNALE
 »
Réponse de Rachid.A
Le 01/01/2010 é 18h35
[ ! ]
Avant la souscription d'une RCD, l'assureur exige un dosssier entre : la qualifiction professionnelle, faire examiner les travaux par un organisme de contrôle technique de la souscription. Rachid
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