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Garde partagee : licenciement nounou pour faute grave

Question anonyme le 17/02/2011 à 14h07
Dernière réponse le 22/02/2011 à 13h32
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Bonjour Mes filles de 3 et 5 ans sont gardee par une nounou a domicile en garde partagee avec une autre famille qui ont egalement 2 enfants. Les parents de l autre famille veulent licencier la nounou pour faute grave car le petit de 2 ans a fait une chute tres violente (trauma cranien et fracture du crane) La nounou n a pas signale la chute aux parents. Nous sommes du coup "obliges" de la licencier car nous ne pouvons pas supporter le cout La nounou souhaite que nous la licencions mais ne souhaite pas effectuer son preavis de 2 mois, elle a d ailleurs demande a arreter auj. (elle s est mise en conges) Comment cela se passe t il si elle ne veut pas faire son preaviS? Quelle est la date effective du licenciement? C le flou total et nous voulons faire les choses dans les regles. Merci pour votre aide
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1 réponse pour « 
Garde partagee : licenciement nounou pour faute grave
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Réponse anonyme
Le 22/02/2011 é 13h32
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Bonjour, je suis quasiment dans le même cas que vous, à part que je suis en garde simple et que ma pharmacie de quartier m'a appelée pour des fais de maltraitances physiques et verbales devant témoin de mon cadet de 2 ans. Au regard des éléments indiquésq, il s'agit d'une faute grave. A mon sens, la précédure à suivre est la suivate : 1- lettre de convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement dans laquelle vous la mettez à pied à titre conservatoire compte tenu de la gravité des faits reprochés => courrier en LRAR ou main propre contre décharge avec au moins 5 jours ouvrable entre la remise du courrier ou la date de première présentation et l'entretien. 2- déroulement de l'entretien préalable => attention, ne pas évoquer que vous allez la licencier lors de l'entretien, il s'agit juste de recueillir les faits 3- J+2 : notification du licenciement pour faute grave en lrar Le fait de la licencier pour faite grave a plusieurs effets => *pas de rémunération de la mise à pied à titre conservatoire *pas de préavis à indemniser *il faut lui payer les CP restants attention, ne concluez pas de CDI avec une autre nounou avant de lui avoir notifier son licenciement car les juges, en cas de contentieux, pourraient vous reprocher d'avoir pris la décion de la licencier avant le délai légal. Tout cela est technique, mais la procédure doit être respectée, faute de requalification de votre licenciement
Référence(s) :
je suis responsable rh
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