Bonjour
en quelques mots, mon voisin mitoyen dans un hameau ancien a sortie un conduit de cheminée métallique type tuyau inox qui part sur un mur extérieur en contrebas (je suis plus haut que lui avec une fenêtre qui donne sur son toit).
lui est donc en contre bas, il a des toits tout autour est se trouve donc à un moment donné à moins de 8 mètres du voisin le plus proche, de plus son conduit ne se situe pas au faîte de sa toiture, les fumées sont donc très gênantes car le tirage ne se fait pas très bien.
est ce que quelqu'un a une idée précise sur la règlementation dans ce type de problème, vos commentaires svp
cordialement
Marc
La seule réglementation actuelle - sans doute insuffisante - est que le sommet de sa cheminée doit être à 40cm au-dessus de tout obstacle situé à moins de 8m de distance
d'après vos explications, le voisin est en dehors des clous
je vous suggère de lui en parler avant de contacter le tribunal de proximité (auprès du tribunal d'instance)
cela ne coûte qu'une lettre rar et pas besoin d'avocat
si vous êtes plusieurs voisins dans le même cas, vous pouvez même intenter une action commune