666 533
questions
1 454 827
réponses
1 447 159
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cheminée privée sur mur mitoyen a qui est elle?

Question anonyme le 09/03/2010 à 19h38
Dernière réponse le 16/07/2012 à 07h30
[ ! ]
Bonjour un ami a acheté une maison en mitoyenneté elle est séparée en deux par un mur intérieur commun. un conduit de cheminée part de chez lui, il est en appui sur le mur mitoyen et débouche sur le toit de mon ami. l'acte de vente stipule qu'il est seul propriétaire du conduit de cheminée, son voisin vient d'installer une parabole sur la dite cheminée sans l'accord de mon ami, ma question est : le voisin as t-il le droit d'installer cette parabole? sachant qu'il est lui même propriétaire d'une cheminée mais qu'il ne veut pas risquer que celle-ci soit détériorée pas la parabole. lorsque mon ami lui a rappelé les termes de l'acte de vente, son voisin lui a dit "une cheminée construite en appui sur un mur mitoyen devient de fait mitoyenne?" si cela est exacte la partie de la cheminée qui dépasse du toit est elle concernée par cette mitoyenneté? merci de vos réponses
Répondre
3 réponses pour « 
cheminée privée sur mur mitoyen a qui est elle?
 »
Réponse de loup garou
Le 03/04/2010 à 17h56
[ ! ]
Bjr, pour commencer, qu'il demande conseil au notaire qui a rédigé son acte de propriété. Ce qui n'empêche que votre ami est seul propriétaire...et responsable de sa cheminée si elle est bien à la verticale du mur mitoyen(reconnu comme tel et non seulement commun, ce qui ne veut pas dire grand chose en terme d'acte de propriété).Si elle sort du toit de son côté, évidemment elle lui appartient.Si elle sort sur le toit du voisin rapport au mur mitoyen, ça change tout.Il faudrait alors que cette servitude soit précisée dans l'acte de propriété pour que votre ami reste seul propriétaire de sa cheminée. Le voisin n'a aucun droit de poser son antenne en se servant de la cheminée de votre ami. Pour faire valoir ses droits, qu' il s'adresse au tribunal de proximité(sans frais,sans avocat , plus rapide que le tribunal d'instance.....preuve à l'appui(une photo)+son acte de propriété. Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/12/2011 à 10h21
[ ! ]
Bonjour nous avons un problème presque identique nous avons un mur mitoyen la cheminée et le conduit sont dans la maison du voisin , la tete de cheminée est sur notre toit une face donne sur le mur du voisin a qui appartient la réparation du dit coté car l'eau passe chez lui par forte pluie lerci de bien vouloir me répondre
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/07/2012 à 07h30
[ ! ]
Je suis cheministe hauturier Il est interdi de poser une parabole sur une souche de cheminée
Référence(s) :
Documents technique unifier. Dtu article 2.4 /2.1 et 2.4/2.2
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cheminée privée sur mur mitoyen a qui est elle?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.388