Bonjour,
Je suis titulaire de la FPH depuis septembre 1991.
Je m'attendais à toucher la fameuse "Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat" (GIPA) puisque son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et celle de l’indice des prix à la consommation, sur une période de référence de quatre ans, soit du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007.
Je n'ai pas changé d'indice entre le 03/07/2003 et le 31/12/2007 de ce fait je pensais pouvoir prétendre à cette indemnité. Mais, car il y a toujours un mais, la Direction m'oppose que j'ai changé de grade au 01/01/2008 (Date d'effet).
Ais-je raison de persisté à demander le versement de cette prime ou ma situation est elle soumise à discution.
Dans le cas ou je suis dans mon droit et que l'administration persiste dans son choix, quels recours puis je avoir ?
Cordialement
Bonsoir,
A priori, vous devez bénéficier de la GIPA car votre indice net majoré sur la période de 4 ans est resté le même.
En principe, si votre indice n'a pas évolué de + de 15 points sur la période de référence de 4 ans vous avez droit à la GIPA;
Aussi, il me semble que vous avez parfaitement raison de maintenir votre point de vue et de perdurer dans votre démarche.
Cordialement,