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Besoin d aide sur un solde tout compte

Question anonyme le 17/07/2008 à 10h06
Dernière réponse le 06/10/2011 à 09h01
[ ! ]
Je suis employeur d’une assistante maternelle et la fin du contrat aura lieu le 31/08/2008. Nous l’avons embauché en date du 04/04/2006. Je lui ai soumis mon calcul pour solde tout compte en intégrant le dernier mois de salaire + l’indemnité de rupture de contrat + le paiement des congés acquis au 01/06/2008 et non pris. A ce moment, elle m’annonce qu’elle n’est pas d’accord sur le calcul des congés non pris depuis le 01/06/08 car elle me dit qu’elle fonctionne elle du 01/09 au 31/08 (or ce n’est pas précisé dans le contrat de travail) De ce fait je me suis plongée dans le calcul réel des congés dus depuis la date d’embauche. Ci-joint mon calcul. Qu’en pensez vous ? Etes vous d’accord avec moi ? Dans l’espoir d’avoir une réponse ………. Contrat de travail d’Avril 2006 à Août 2008 Droit acquis : 2,5 congés par mois travaillés Nb de mois travaillés : 29 mois Soit 72,5 jours de congés dûs Nombre de congés pris 2006 : du 22 mai au 26 mai soit 4 jours car 1 jour férié Du 28 Juillet Au 18 Août soit 15 jours car 1 jour férié Le 2 et 3 novembre soit 2 jours TOTAL : 21 jours 2007 : du 5 février au 9 février soit 5 jours Le 30 Avril soit 1 jour Le 7 Mai soit 1 jour Du 14 mai au 18 mai soit 5 jours Du 2 août au 31 août soit 21 jours car 1 jour férié Le 2 novembre soit 1 jour Le 24 décembre soit 1 jour Le 31 décembre soit 1 jour TOTAL : 36 jours 2008 : Du 1er février au 8 février soit 6 jours Le 2 mai soit 1 jour Le 9 mai soit 1 jour Du 12 mai au 16 Mai soit 5 jours Du 1er août au 22 Août soit 15 jours car 1 jour férié TOTAL : 28 jours TOTAL DES CONGES PRIS : 85 jours ______________________________________________________________________________________________________ Si période de référence congés entre le 1er sept et le 31 Août Période de travail d’avril 2006 à Août 2006 : les droits acquis en congés pour la période de septembre 2006 à Août 2007 sont de 12,5 jours or 54 jours de pris Période de travail de septembre 2006 à Août 2007 : les droits acquis en congés pour la période de septembre 2007 à Août 2008 sont de 30 jours or 31 jours de pris Delta sur les 2 années de 37,5 jours de pris en trop Période de travail de septembre 2007 à Août 2008 : les droits acquis en congés pour la période de septembre 2008 à Août 2009 sont de 30 jours or par rapport au delta je n’ai rien a devoir puisqu'elle n'a jamais pris de congés sans solde Dans l'espoir d'avoir une réponse rapide Vous en souhaitant bonne réception Cordialement, Delphine CLAYTON
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1 réponse pour « 
besoin d aide sur un solde tout compte
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Réponse anonyme
Le 06/10/2011 é 09h01
[ ! ]
Bonjour, nous sommes en 2011 si la fin du contra a lieu le 31/08/2008,ce n'est pas logique. pour répondre à votre question,j'ai besoin d'une confirmation sur sa date et l'année du debut d'embauche et de la fin du contrat.me dire aussi son taux horraire et ces congés acquis non prix et aprés nous pourrions traitez le sujet dans le cadre du code de travail. je suis à votre disposition. a tres vite, bien cordialement
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