Je suis employeur d’une assistante maternelle et la fin du contrat aura lieu le 31/08/2008.
Nous l’avons embauché en date du 04/04/2006.
Je lui ai soumis mon calcul pour solde tout compte en intégrant le dernier mois de salaire + l’indemnité de rupture de contrat + le paiement des congés acquis au 01/06/2008 et non pris.
A ce moment, elle m’annonce qu’elle n’est pas d’accord sur le calcul des congés non pris depuis le 01/06/08 car elle me dit qu’elle fonctionne elle du 01/09 au 31/08 (or ce n’est pas précisé dans le contrat de travail)
De ce fait je me suis plongée dans le calcul réel des congés dus depuis la date d’embauche.
Ci-joint mon calcul. Qu’en pensez vous ? Etes vous d’accord avec moi ? Dans l’espoir d’avoir une réponse ……….
Contrat de travail d’Avril 2006 à Août 2008
Droit acquis : 2,5 congés par mois travaillés
Nb de mois travaillés : 29 mois
Soit 72,5 jours de congés dûs
Nombre de congés pris
2006 : du 22 mai au 26 mai soit 4 jours car 1 jour férié
Du 28 Juillet Au 18 Août soit 15 jours car 1 jour férié
Le 2 et 3 novembre soit 2 jours
TOTAL : 21 jours
2007 : du 5 février au 9 février soit 5 jours
Le 30 Avril soit 1 jour
Le 7 Mai soit 1 jour
Du 14 mai au 18 mai soit 5 jours
Du 2 août au 31 août soit 21 jours car 1 jour férié
Le 2 novembre soit 1 jour
Le 24 décembre soit 1 jour
Le 31 décembre soit 1 jour
TOTAL : 36 jours
2008 : Du 1er février au 8 février soit 6 jours
Le 2 mai soit 1 jour
Le 9 mai soit 1 jour
Du 12 mai au 16 Mai soit 5 jours
Du 1er août au 22 Août soit 15 jours car 1 jour férié
TOTAL : 28 jours
TOTAL DES CONGES PRIS : 85 jours
______________________________________________________________________________________________________
Si période de référence congés entre le 1er sept et le 31 Août
Période de travail d’avril 2006 à Août 2006 : les droits acquis en congés pour la période de septembre 2006 à Août 2007 sont de 12,5 jours or 54 jours de pris
Période de travail de septembre 2006 à Août 2007 : les droits acquis en congés pour la période de septembre 2007 à Août 2008 sont de 30 jours or 31 jours de pris
Delta sur les 2 années de 37,5 jours de pris en trop
Période de travail de septembre 2007 à Août 2008 : les droits acquis en congés pour la période de septembre 2008 à Août 2009 sont de 30 jours or par rapport au delta je n’ai rien a devoir puisqu'elle n'a jamais pris de congés sans solde
Dans l'espoir d'avoir une réponse rapide
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement,
Delphine CLAYTON
Bonjour,
nous sommes en 2011
si la fin du contra a lieu le 31/08/2008,ce n'est pas logique.
pour répondre à votre question,j'ai besoin d'une confirmation sur sa date et l'année du debut d'embauche et de la fin du contrat.me dire aussi son taux horraire et ces congés acquis non prix et aprés nous pourrions traitez le sujet dans le cadre du code de travail.
je suis à votre disposition.
a tres vite, bien cordialement