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Pensions alimentaires indexations et non paiements

Question de kikititi8 le 20/03/2014 à 14h09
Dernière réponse le 21/03/2014 à 20h28
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Bonjour, j'ai un jugement qui date de décembre 2009 qui dit: une contribution alimentaire mensuelle/enfant et indexée de 100€ outre les alloc familiales qui seront versées à la mère et ce à dater du jour de la demande soit le 7 avril 2009,contribution alimentaire indexée une fois l'an,le premier janvier suivant la formule:contribution alimentairede base multipliée par l'indice des prix à la consommation du mois précédant le réajustement et divisé par l'indice des prix à la consommation du mois de avril 2009. Je n'ai jamais eu d'indexation et depuis janvier 2012,je ne perçois même plus rien. Pourriez-vous m'indiquer les indexations que j'ai droit(pour 3 enfants)jusqu'en mai 2012 et de juin 2012 à maintenant pour 2 enfants. Je vous en remercie d'avance.
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7 réponses pour « 
Pensions alimentaires indexations et non paiements
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Réponse anonyme
Le 20/03/2014 é 14h18
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Bonjour, Pour donner suite votre interrogation, j'aurai besoin de leurs années de naissance.
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Réponse de kikititi8
Le 20/03/2014 é 14h22
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En Belgique, on ne se base pas sur l'âge. Voici les dates de naissances: /12/92; 06/97;12/98 Jusqu'en mai 2012. Puis 12/92 et 12/98 jusqu'à maintenant. Merci
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Réponse anonyme
Le 20/03/2014 é 14h47
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Je sais, Madame. Voici le détail : de décembre 2009 à décembre 2011 : 14,12 € d'indexation (intérêts) En décembre 2012, vous devriez toucher 320,1 € (donc 20,10 € d'indexation) par mois jusque mai 2012. A partir de juin 2013 (pour deux enfants), 213.4 €. En décembre 2013, ce montant est indexé et passe à 216,79 € J'espère vous avoir aidée. Alain.
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Réponse anonyme
Le 20/03/2014 é 16h27
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Madame, voici la bonne réponse : De déc 2009 à nov 2012, par mois et par enfant : 103,37 € (3,37 € X 12 = 40,44 €) Pour les 3 enfants, vous deviez réclamer 40,44 € X 3 = 121,32 € De déc 2012 à nov 2013, par mois et par enfant : 106,98 € (3,61 € X 12 = 43,32 €) Pour les 2 enfants et 1 pendant 6 mois, (43,32 € X 2) + (43,32 € / 2) = 108,30 € De déc 2013 jusqu'à ce jour, par mois et par enfant, 110,42 € (10,42 € X 4 = 41,68 €) Pour les 2 enfants, vous devriez déjà réclamer 41,68 € X 2 = 83,36 € S'agissant du K pensions depuis janvier 2012, 100,00 € X 59 mois (27 mois + 27 mois + 5 mois) = 5 900,00 €. K pensions + indexations = 5 900,00 € + 121,32 € + 108,30 € + 83,36 € = 6 212, 98 € 6 212.98 €, c'est le montant des arriérés que devrait vous verser l'autre parent afin de régulariser la situation, à moins de subir une saisie par voie de justice et y seront ajoutés des intérêts. Désolé pour la précédente réponse. Alain
Répondre
Réponse de kikititi8
Le 20/03/2014 é 21h35
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Bonsoir Mr Alain, Merci pour les renseignements. Puis-je vous demander où vous avez trouvé les index et celui de base? Merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 21/03/2014 é 08h58
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Bonjour Madame, Vous trouverez sur ce lien les paramètres de calcul de la pension alimentaire ainsi que de son indexation. http://users.telenet.be/h-consult/amorti/onderhoudIndex.htm Bien à vous.
Répondre
Réponse de kikititi8
Le 21/03/2014 é 20h28
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Bonsoir Mr Alain Je vous en remercie. Bonne soirée. Bien à vous. Christelle.
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