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Héritage mére décédée au Canada

Question de NOPY le 20/03/2010 à 17h41
Dernière réponse le 19/11/2014 à 09h04
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Bonjour, Ma mére et mon beau pére sont parti vivre au Canada en 1976 avec mes deux demi soeur. Ma mére est décédée en Septembre 2000 au Canada dans la province de Vancouver. L'année derniere ayant besoin de document suite au décés de mon pére, j'ai appris que ma mére n'avait pas était déclarée dcd en France. Pour la mairie de sa naissance et pour Nantes centre des expatriés, elle était toujours en vie. Depuis j'ai fait le nécessaire via le consulat de Vancouver. Tout est rétabli. Par contre mon beau pére ne nous a pas déclaré au notaire et nous n'avons pas recu, comme en France l'inventaire du patrimoine de ma mére. Sachant que mon beau pére avec sont livré de famille, dessus il n'y figuré que mes deux demi soeur. Depuis plus d'un an je me bataille avec pour qu'il nous déclare au notaire du Canada. Il nous a dit que notre mére avait fait don de tout ces biens a lui. Je lui demande une copie, il répond , qu'il n'y a rien a hériter que notre mére nous a déshérité. En fin de compte je n'avance pas. Comment faire pour que le notaire du Canada nous envoi l'inventaire du parimoine. Merci de vos commentaires. Nopy
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2 réponses pour « 
Héritage mére décédée au Canada
 »
Réponse anonyme
Le 30/03/2011 é 20h26
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Les parents ne peuvent déshériter leurs enfants. Ils peuvent octroyer des préférences mais la part réservataire est forcément respectée par le notaire qui règle la succession. Demandez conseil à la Mairie. Ou mieux, allez à VANCOUVER (c'est une très belle ville) et voyez le notaire. Ou/et entrez en contact avec l'Ambassade de France au Canada (écrivez pour ce faire au Ministère des Affaires Etrangères qui vous donnera l'adresse exacte). Ne vous laissez pas faire! COURAGE
Référence(s) :
Prof
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Réponse de NOPY
Le 19/11/2014 é 09h04
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Bonjour, Je viens ce matin de recevoir votre information. J'ai contacté un avocat a Vancouver il y a plus d'un an. Cet avocat m'a dit que ma mère avait fait un testament et qu'elle donnait le tout a sont mari (Mon beau-père) et a mes deux demi sœur. L'avocat m'a envoyé le testament ( En Anglais) ou effectivement elle a bien donné a sont mari et mes deux demi sœur.. Je n'y comprends plus rien, ? La bas ce n'est pas un notaire mais un équivalent, et quant j'ai voulu le contacter il me disait qu'il n'avait rien, et c'est pour ca que j'ai pris un avocat a Vancouver. Mais quant ont est loin ce n'est pas simple. Je sais qu'en France un parents ne peu pas déshériter un enfant, mon père est DCD en Mai 2008 et j'ai appris pas mal de chose. Mais quant on a émigré au Canada et que l' on a pris la nationalité Canadienne, la je ne sais pas... Bien cordialement
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