670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment prouver le nombre d'enfants sans livret de famille?

Question anonyme le 06/08/2012 à 11h31
Dernière réponse le 12/08/2012 à 09h17
[ ! ]
Bonjour, La situation est un peu compliquée : la soeur de ma grand-mère est décédée il y a deux mois. Elle était célibataire et n'avait pas d'enfants. Elles ont un demi-frère (même père). Leur mère est décédée dans les bombardements et le livret de famille a été détruit. Le demi-frère a le livret de famille de ses parents. Le père de ma grand mère est décédé il y a 40 ans. Le notaire demande à ma grand-mère de prouver qu'elles n'étaient que deux soeurs et qu'il n'y a pas d'autres enfants... comment faire?
Répondre
1 réponse pour « 
comment prouver le nombre d'enfants sans livret de famille?
 »
Réponse anonyme
Le 12/08/2012 é 09h17
[ ! ]
Proposer des témoins, personnes connaissant bien votre grand mère, suffisamment âgées pour attester de l'histoire de la famille dans un acte de notoriété à établir par le notaire
Référence(s) :
pratique notariale
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment prouver le nombre d'enfants sans livret de famille?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.707