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HERITAGE D ENFANTS MINEUR

Question anonyme le 26/02/2009 à 11h38
Dernière réponse le 18/12/2011 à 16h41
[ ! ]
COMMENT DES ENFANTS MINEUR RECUPERENT IL LES BIENS IMMOBILIER SUITE AU DECES DES 2 PARENTS? SI TUTELLE QUI DECID? MERCI
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2 réponses pour « 
HERITAGE D ENFANTS MINEUR
 »
Réponse anonyme
Le 15/05/2009 é 21h32
[ ! ]
Un mineur ne peu pas heriter c seul son tuteur qui est legalement responsable avec surveillance du juge qui lui a donne ce role de tuteur
Référence(s) :
je sais
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Réponse anonyme
Le 18/12/2011 é 16h41
[ ! ]
Alors comment est-ce possible qu'une enfant que nous élevons depuis qu'elle a 3 ans repart chez sa maman à la demande de celle-ci juste avant que l'héritage de son père soit traité par le notaire. Elle avait alors 12 ans. Elle a reçu le chèque de son héritage par la poste au domicile de sa maman qui a ouvert un compte et dépensé la totalité de la somme 13 000 € . Cette enfant qui est revenue vivre chez nous un an après aura 18 ans en juillet. Elle vient de m'avouer ce qui s'est passé : sa maman lui a demandé "d'emprunter un peu d'argent pour refaire sa chambre en lui promettant de remettre la somme petit à petit" N'ayant jamais vécu avec sa maman avant, elle a accepté 'en m'expliquant qu'elle ne pouvait pas lui refuser et qu'elle était contente à l'idée d'avoir une nouvelle chambre" . aujourd'hui il n'y a plus rien sur le compte !! comment se fait-il que le notaire ait pu adresser un chèque à une mineur d'autant plus qu'elle était jusque là placée chez nous en tant que tiers digne de confiance par jugement. Etant sûre qu'il y aurait un juge de tutelle pour préserver le capital hérité de son papa je suis plus que surprise d'apprendre que sa maman ait pu recevoir le chèque d'autant plus qu'elle n'était pas mariée avec le papa !! Cette jeune fille vit trés mal cette situation vers qui peut-on se retourner ?? merci de votre aide
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